Modalités d'achat de vehicule à un particulier

Bonjour, j'ais acheté un vehicule a un particulier en decembre 2010 avec un CT ok de ses dire. Au moment de faire immatriculé le vehicule la prefecture me fait remarquer que le CT a une contre visite de plus de 2 mois (deja au moment de l'achat puisque CT date de septembre)donc obligation de repaser le ct avec reparation. Apres demande au vendeur il m'envoie par mail le contrendu du CT qu'il a retrouvé et je remplace a mes frais le feux arriere pour passer le controle. A mon passage au CT la voiture et recaler pneu HS alors que je n'ais fais que 1000kms depuis l'achat (donc 500 d'autoroute pour aller la chercher)frein avant hs et une multitude de defaut non soumis a la contre visite mais inquietant comme systeme d'alimentation gasoil defectuer. J'ais acheter ce vehicule en sachant que je devais remmetre en place le pare choc avant mais au demontage de celui ci j'ais decouvert que le vehicule avit eu un choc avant droit important avec deformation de plusieurs organes de "carroserie interieur" et l'impossibilite de remetre en place correctement le pare choc sans gros travaux. Malgres plusieur tentative de reglement a l'amiable de ce probleme le vendeur ne veux rien savoir, quel sont mes recours merci.

Cher monsieur,



Les problèmes pour les freins, de même que les autres défauts, cela n'était-il pas mentionné sur le primer contrôle technique? Pourquoi la CT ne vous a t-il pas été remis lors de l'achat? Ne l'avez vous pas demandé?

Pour le pare-choc, c'est compliqué car vous aviez précisément connaissance de ce défaut, vous aviez visiblement simplement imaginé que cela aurait été plus facile à réparer. La déformation important de la carrosserie intérieure était-elle absolument invisible à l'oeil nu lors de l'achat?


Très cordialement.

Bonjour,

Concernant le premier CT il ne m'a jamais été remis durant la vente malgrés mes demandes. Il faut savoir que j'ais fait 500 KMS en train pour recupere ce vehicule et que l'on m'avait promis de me remettre tous les justificatives a mon arrivé. Autre aspect important mon vehicule precedent étant declaré epave et ayant 3 enfants en bas ages je ne pouvais me permettre de resté sans voiture et je n'avais pas les moyens d'acheter un vehicule plus chere que celui ci. Lors de la vente le CT étais deja périmé puisque depasser de plus de mois avec une contre visite. Concernant le pare le vendeur m'a affirmé que ce n'était qu'un probleme mineur de fixation, mais le pare choc n'est pas le probleme c'est le choc interne parfaitement invisible de l'exterieur et pour cause le pare choc a été réparé par un carrossier (vu apres démontage pour le refixer). J'ais contacter le vendeur pour un accord a l'amiable (CAD rembousement de CT et du feux arriere gauche mis en cause dans le premier CT )mais il refuse. J'ais deja dépensé plus de 400€ et je dois encore en depensé plus de 500€ pour passer la contre visite supplementaire (pneus + freins HS), Je ne sais plus quoi faire, merci de vitre aide.

Bien à vous.

Chère madame,





Au regard de l'ensemble de ces éléments, je serai en effet plutôt favorable à une action en garantie des vices cachés sur le fondement des article 1641 et suivants du code civil dans le but d'obtenir soit la nullité, soit le remboursement d'une partie du prix.

Une telle action relève de la compétence du juge de proximité, que vous pouvez saisir par déclaration au greffe du tribunal d'instance.

Cette action présente néanmoins des inconvénients:

-Vous devrez faire expertiser la voiture ce qui représente un coût non négligeable (rarement inférieur à 500 euros).

-Vous ne pourrez pas faire réparer la voiture tant que le juge ne vous y a pas autorisé.


Très cordialement.