Non conformité sur un véhicule acheté

Bonsoir,

Je ai acheté le 8 décembre 2010, un véhicule modèle SAAB 9-3 III SPORT-HATCH 1.9 TIDS 150 FAP VECTOR à un professionnel automobile.

Cette vente a été précédée d'un bon de commande approuvé par les deux parties en date du 20 novembre 2011 avec chèque de réservation, bon de commande qui reprenait explicitement les informations d'une publicité diffusée sur le site lacentrale.fr

Je constate aujourd’hui que le véhicule ne correspond pas ni à la publicité et ni au bon de commande.

En effet, suite à problème mécanique, j'ai du me rapprocher du concessionnaire de la marque qui m'a appris que le véhicule en question était en réalité un modèle inférieur à celui vendu et dont les caractéristiques et références sont en réalités les suivantes : SAAB 9-3 III SPORT-HATCH 1.9 TID 120 FAP VECTOR.

Je considère donc qu'il y a non conformité sur le véhicule cédé et je me pose même la question d'un DOL vu l'historique (publicité mensongère, bon commande concordant à la publicité, contrat de vente peu explicite car reprenant uniquement les caractéristiques très technique du véhicule.)

J'ai adressé ce jour un recommandé AR au vendeur afin de lui notifier la situation en reprenant l'historique ci-dessus exposé et le mettant en demeure d'annuler la vente (invoquant les articles 1641 et 1644 du code civile) ainsi que me rembourser le prix, augmenté de la totalité des frais engagés dans cette affaire.

Toute fois j'aimerais avoir votre avis sur cette affaire et me conseiller sur les démarches futures à entreprendre au cas ou le vendeur ne me répondrait pas.

Dans l'attente de votre retour,

Cher monsieur,



A titre liminaire, j'attire votre attention sur le fait que les articles 1641 et suivants du Code civil ne sont pas applicables ici. Il ne s'agit en effet pas d'un problème de vice caché, mais bien d'un éventuel manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme.

Ensuite, il y a certains points que je ne comprends pas:

-Les caractéristiques du véhicule que vous avez eu (115 fap vector) sont-elles indiquées sur le contrat de vente?

-Hormis la différence de 30 chevaux, existe t-il d'autres points de différences entre les deux véhicules?



Très cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Les seuls documents "contractuels" échangés sont :

- Le bon de commande (qui reprend le dénomination du véhicule tel que présenté dans la publicité)

- Une facture de vente qui ne reprend pas la dénomination du véhicule mais son type 'MSA5404DL739', son millesime, son immatriculation, et son numéro de série.

- La déclaration de cession qui ne reprend que les caracteristiques techniques tel que le numéro de série et à savoir que c'est ce dernier qui determine effectivement le modele du véhicule (information concessionnaire SAAB).

Par exemple :

- YS3FF56 V 881113931 pour un modèle 120 CV
- YS3FF56 W 881113931 pour un modèle 150 CV.

Toute fois, aurait-il fallu que je puisse interpreter la difference entre les deux numéros de série.

Oui la seule différence résidence dans la puissance du véhicule. Mais à mon sens, il s'agit bien là de deux modèle différents et je précise sur le fait que je ne recherchais que des modèles de 150CV.

J'ai bien noté qu'il ne s'agissait pas d'un vice caché mais d'un manquement du vendeur à me livrer une voiture conforme au bon de commande et a sa publicité.

Que puis je faire ? Quels sont mes recours ?

Merci de votre retour,

Cordialement,

Cher monsieur,




Dans la mesure où le bon de commande fait référence visiblement à un véhicule de 150 chevaux, et que vous avez en fait reçu une voiture de 120 chevaux, il y a effectivement à mon sens manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme.

Je vous rejoins en effet sur le fait qu'il ne vous appartient pas d'être un expert en "numéro de série" et d'arriver à faire la différence entre deux numéros qui, il faut bien l'avouer, sont quasi-similaires.


Conformément à la jurisprudence rendue sous l'empire de l'article 1604 du Code civil, "La non conformité de la chose vendue aux spécifications contratuelles constitue un manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme": Cass. 1ère Civ. 5 mai 1993.


En conséquence, en vous remettant pas un véhicule conforme à ce qui était voulu, et prévu par les parties, le vendeur à manqué à son obligation de délivrance conforme.

A ce titre, vous pouvez exiger soit des dommages et intérêts (article 1147 du Code civil), soit la nullité du contrat (article 1184) du Code civil, en saisissant le juge compétent, après tentative d'arrangement avec le vendeur.


Très cordialement.

Merci pour ce retour qui m'eclair grandement.
Je vais donc prendre contact avec un avocat. Quelles doit êtres ses compétences pour cette affaire ou plus précisement sa spécialité.
Avez-vous une liste d'avocat qui correspondrait à mon cas.
Bien cordialement,

Cher monsieur,



Un avocat généraliste conviendra parfaitement. Vous n'avez guère ici besoin des lumières d'un spécialiste. Je n'ai guère d'avocat particulier à vous recommander.

Ce que vous pouvez faire, c'est en contacter plusieurs de sorte que vous pourrez comparer leur tarif ainsi que leur volonté.



Très cordialement.