Personne physique et association co-titulaires d'un véhicule
> Entreprise > Contrat > Vente de biens
Posté le Le 19/10/2019 à 17:25
Bonjour,
je fais suite aux questions et réponses, trouvées ici : http://forum-juridique.net/entreprise/contrat/vente-de-biens/achat-d-un-vehicule-par-une-association-loi-1901-t5277.pdf.
Peut-on résoudre le problème de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule professionnel (appartenant à une association employeuse) en devenant co-propriétaire, en participant à son achat, aux frais d'assurance et autres?
Merci par avance à l'éventuel-le bénévole.
je fais suite aux questions et réponses, trouvées ici : http://forum-juridique.net/entreprise/contrat/vente-de-biens/achat-d-un-vehicule-par-une-association-loi-1901-t5277.pdf.
Peut-on résoudre le problème de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule professionnel (appartenant à une association employeuse) en devenant co-propriétaire, en participant à son achat, aux frais d'assurance et autres?
Merci par avance à l'éventuel-le bénévole.
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