Probleme de carte grise et vente de mon véhicule

BONJOUR

VOILA PLUSIEURS MOIS QUE J AI VENDU MON VÉHICULE, LE CARTE GRISE NA PAS ÉTÉ CHANGÉE PAR LE NOUVEAUX PROPRIÉTAIRE, ME VOICI AVEC DES AMANDE DANS MA BOITE AU LETTRE. JE PORTE UNE MAIN COURANTE ENVOIE DES PHOTOCOPIE DE CESSION EN RECOMMANDÉE DE LA PRÉFECTURE RIEN n ait fait ME VOICI AVEC UN BLOCAGE DE COMPTE obligation de payée, frais bancaire RIEN N ait FAIT C PAS LA PRÉFECTURE C LE TRIBUNAL DE POLICE Enfin TOUT LE MONDE SE REJETTE LA BALLE QUE FAIRE merci de votre reponse

Cher monsieur,




Je ne comprends pas que la préfecture persiste à vous désigner comme titulaire de la carte grise alors que le certificat de cession a été envoyé en bonne et due forme.

Au demeurant, il est vrai que pour les contraventions actuelles, la préfecture n'a pas pouvoir pour cesser que l'on vous en demande le paiement.

Vous devez bien contester les contraventions actuelles et le cas échéant, produire en justice copie des certificats de cession qui prouveront que vous n'étiez pas le conducteur, et que vous avez cédé le véhicule ce qui tend à prouver votre irresponsabilité pénale et conduire à votre relaxe.



Très cordialement.

Merci pour votre reponse,

que signifie " produire a la justice" ?
comment faire pour passer devant la justice, et leur donner en main propre les papiers??

cette procedure est elle payante?
a quel tribunal de justice s'adresser?

Cher monsieur,




Si des contraventions vous ont été adressés, j'imagine que vous avez fait opposition devant l'officier du ministère public. Si l'OMP rejette votre opposition, il doit normalement saisir le tribunal de police, et vous serez alors convoqué à une audience.

La procédure est gratuite, et vous pourrez apporter vos documents.


Très cordialement.