Problème sur véhicule d'occasion acheté au comptan

Bonjour,

Le 29 août 2009, mon ami et moi faisions l'acquisition, chez un concessionnaire de Guadeloupe, d'un véhicule Dodge Journey d'occasion (datant d'un an) pour un montant réglé au comptant de 29.000 €.

Moins de 2 mois après cet achat, le véhicule a commencé à avoir des pannes régulières nécessitant le dépôt du véhicule au garage du concessionnaire, soit directement par nos soins soit par remorquage par une société spécialisée (au total, 7 retours au garage entre le 18 novembre 2009 et le 30 juin 2010).

La plupart des pannes a été prise en charge sur la garantie constructeur valable jusqu'au 29 août 2010.

Cependant, le véhicule est de nouveau tombé en panne le 13 juillet dernier et a donc été une nouvelle fois remorqué jusqu'au garage du concessionnaire. J'ai indiqué aux commerciaux présents que je ne souhaitais plus garder ce véhicule et que je souhaitais en avoir un autre dans le cadre d'un geste commercial.

Ils ont gardé le véhicule afin de le faire expertiser, ils m'ont déjà annoncé que la voiture était en bonne état hormis "quelques défaillances électroniques pouvant être réglées", me montrant ainsi qu'ils n'ont pas l'intention de me faire une proposition commerciale de remplacement de ce véhicule.

Sachant que le règlement de cette voiture a été fait au comptant, je souhaiterais savoir de quels moyens de pression je dispose pour obtenir un nouveau véhicule, de la même marque ou pas, mais en tout cas d'un coût au moins équivalent, et surtout avant l'expiration de la garantie constructeur.

Car je n'entends pas circuler de nouveau avec cette voiture peu fiable, sachant que j'effectue 120km par jour aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail.

Merci de votre réponse rapide.

Dans l'attente,
Très cordialement.

Chère madame,


En fait, que vous achetiez cette voiture comptant ou à crédit n'a aucune incidence sur la régime de garantie du vendeur.
Difficile de répondre précisément sans connaitre l'étendu des dommages dont souffre le véhicule et sans avoir d'idée sur la cause de ces troubles.

D'un point de vue légal, la situation reste relativement simple:

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


La voiture doit donc souffrir d'un vice qui la rend impropre à son usage. Ici, le vice correspond probablement à la cause de tous les dommages qui ont survenu, soit un problème de conception ou de réalisation du mécanisme électronique. A supposer que cette condition soit bien remplie, alors vous avez légalement le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.


Vous pouvez bien évidemment demander une autre voiture à prix équivalent mais cela relève plus du geste commercial que de la loi stricto sensu.


Toute action en garantie des vices cachés doit être intenté dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie légale dépasse donc largement le cadre de la garantie constructeur.


En conséquence, vous devez attendre (ou éventuellement négocier une autre voiture) que des vices éventuels apparaissent de nouveaux. Si cela se produit, il faudra faire expertiser la voiture par un expert indépendant. Selon ces conclusions, vous pourrez demander la nullité de la vente.

Evidemment, une solution amiable reste préférable.


Très cordialement.