Rétractation vente voiture et chèque acompte

Bonjour,
En décembre dernier, nous nous sommes rendu chez un particulier pour lui acheter sa voiture d'occasion que nous n'avons pu essayer à cause de neige/verglas (région parisienne).

Nous nous sommes quand même mis d'accord (verbalement) de lui faire un chèque de 500 euro pour bloquer la voiture pendant 4 jours le temps que le verglas/neige fonde. (pas de reçu, aucun papier donné et mon mari n'avait pas mis l'ordre sur le chèque).

3 jours après, nous avons eu des doutes sur la voiture et surtout sur le particulier qui nous la vendait (il nous disait tenir un garage citroen..) nous avons préféré l'appeler pour lui dire qu'on annulait et qu'il nous renvoie le chèque.
J'ai cependant préféré faire opposition sur le chèque au cas où.
Or, le lendemain de notre appel, le chèque de 500 euro avait été débité! (il l'avait donc encaissé le jour où nous lui avions laissé le chèque d'acompte).
Et la banque s'était plantée dans le n° de chèque pour l'opposition, nous avons donc effectué un rejet tardif du chèque.
Nous n'avions aucune nouvelle depuis décembre et je reçois ce jour un courrier en recommandé avec AR de la part du vendeur réclamant les 500 euros, nous expliquant qu'il est interdit de faire opposition sur le chèque et que dans tous les cas, nous lui devons cette somme.
Je précise aussi qu'il a vendu 1 ou 2 semaines après la voiture, cela ne lui a pas porté préjudice à ce niveau.

ma question est : que devons-nous faire? le payer? porter plainte?

Merci pour votre réponse,

Chère madame,




Je ne vois pas pourquoi vous devriez payer.

Dans la mesure où il n'y a pas eu d'écrit, alors il appartient au vendeur de démontrer que vous vous étiez bien mis d'accord pour qu'un chèque de caution soit donné.

Dès lors:

-Soit il argumente que vous ne lui avez jamais donné ce chèque et dans ce cas, il suffira d'expliquer qu'il n'a jamais été prévu qu'il y ait un tel chèque de caution.

-Soit il affirme avoir voulu encaisser le chèque et avoir été confronté à l'opposition, mais comment est-ce possible puisque précisément le chèque a bien été débité (si j'ai bien compris)?

J'imagine que vous avez bien trace de ce débit non?

Très cordialement.

Bonsoir,

Le chèque a en effet bien été encaissé (le jour de la remise du chèque au vendeur) , et débité de notre compte 2 jours après.
Aucun document n'a été signé stipulant ce versement.

Devant la mauvaise foi évidente du vendeur (que nous avions prévenu de l'édition du chèque de banque pour la transaction qui devait se faire quelques plus tard), je fais opposition sur le chèque pour utilisation frauduleuse. C'est la raison principale de notre contact avec vous.
Je vous épargne l'erreur de la banque qui se trompe de compte, ce qui ajoute au stress de ces 500€ perdus et allonge les délais de résolution de l'affaire.

Il y a quelques semaines, ma banque m'annonce qu'ils ont bien fait opposition. Aujourd'hui, le vendeur menace de m'assigner pour opposition abusive (ce qui se tient, j'en conviens) et réclame les 500€ pour le préjudice de la vente non conclue (alors qu'il a vendu son véhicule quelques jours plus tard).

Quelles options s'offrent à moi ?

- dois-je payer ce vendeur malhonnête sans rien faire ?
- dois-je aller jusqu'au tribunal d'instance en espérant que ce dernier soit clément sur ma situation et que le vendeur soit débouté ? Que risquons-nous à ce niveau de montant ?
- est-ce que, étant donné que le véhicule a été vendu à un tiers, on peut considérer que lui s'est également désisté vis-à-vis de moi et qu'il est tenu de potentiellement me rembourser le double de la somme versée à titre d'arrhes (article 1590 du Code Civil et article 114-1 du Code de la Consommation) ?
Cette option ne m'intéresse que pour "refroidir" cet escroc et non pour lui extorquer de l'argent à mon tour (je suis conciliant de nature et préfèrerais rapidement oublier l'incident).

Merci

Chère madame,



IL est vrai que le vendeur possède un élément de poids puisque son chèque de réservation a fait l'objet d'une opposition et que vous n'étiez pas dans un cas légitime d'opposition.

Néanmoins, qui dit chèque de réservation, dit réservation.

Ce chèque peut être regardé comme une indemnité d'immobilisation: Si vous achetez le véhicule, alors cette somme est déduite du prix de la voiture. Si vous refusez finalement d'acheter la voiture, alors le vendeur conserve la somme.

Autrement dit, cette somme est la contrepartie de l'engagement du vendeur à vous conserver la voiture pour un délai raisonnable, ce qui n'est pas été fait.


Il n'est alors pas question d'arrhes et de remboursement "au double" puisque techniquement, il n'y a pas eu de vente; simplement un pré-engagement vous laissant la liberté future de refuser ou d'accepter la vente.

A ce titre, je demanderai la nullité du contrat pour manquement du vendeur à ses obligations contractuelles (article 1134 et 1184 du Code civil).


Évidemment, il est toujours préférable de négocier plutôt que d'aller devant le juge ne serait-ce que pour éviter le risque de perdre et d'être condamnée à payer les frais de procédure de l'adversaire, qui pourraient être importants s'il prenait un avocat.


Très cordialement.