Vente de NAC (lapin )

Bonjour,
Je suis éleveuse déclarée et en possession de l’acacced.
J’aimerais avoir de l’aide pour avoir un contrat type à faire signer à mes adoptants. Pour être sûr au niveaux des lois.
Aussi, et ou dans le cas échéant, est t’il possible à la réservation de demander la somme complète ? Étant donner la complexité des choses avec l’acompte ou les arrhes en cas de rétractation.
Peu on mettre un délais de signature du contrat ? Le quel ?
Est t’il légal de en cas de non venue des adoptants le jour du rendez vous ou d'annulation de transport ect de garder la somme et annuler la vent ?
Merci de vos précisions et conseils avisés.

Cordialement.

Bonjour,

Étant donner la complexité des choses avec l’acompte ou les arrhes en cas de rétractation.
Ce n'est pas particulièrement compliqué, mais bon... Une somme versée d'avance si l'acheteur est un particulier est soit des arrhes soit un acompte. Si c'est un acompte, vous aurez l'obligation d'exécuter le contrat et de livrer l'animal. Si ce sont des arrhes, en cas de désistement de votre part vous devrez rembourser deux fois la somme.

Donc si l'idée de réclamer la totalité du prix d'avance est d'échapper au côté "compliqué" des arrhes ou de l'acompte, c'est une mauvaise idée.

Une clause autorisant le professionnel à garder l'argent en cas de désistement de l'acheteur mais n'imposant pas de pénalité équivalente au vendeur risque d'être vue comme abusive :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032890812

Peu on mettre un délais de signature du contrat ? Le quel ?
C'est-à-dire ?

Est t’il légal de en cas de non venue des adoptants le jour du rendez vous ou d'annulation de transport ect de garder la somme et annuler la vent ?
Tout dépend de comment cela va être formulé en cas de "lapin" posé par les adoptants. Il faut aussi prendre en compte la force majeure : les adoptants peuvent avoir une bonne raison de ne pas venir. Je déconseille vivement de rendre la vente caduque pour un rendez-vous manqué. Il faut plutôt prévoir une procédure : si une partie manque à ses obligations, l'autre devra la mettre en demeure par courrier recommandé de s'exécuter. Si dans les quinze jours suivant la réception du courrier la partie en question n'a pas procédé à la livraison ou à la récupération de l'animal, la vente sera résiliée de plein droit. En cas de faute de l'acheteur la somme restera acquise au vendeur. En cas de faute du vendeur, il devra restituer le double de la somme reçue.

Qu'entendez-vous par "annulation du transport" ?

Dans toutes vos clauses, il doit y avoir au minimum un équilibre entre vous et l'acheteur particulier.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.
Annulation de transport je veux dire, que l’adoptant annule le transport de lui même ou bien le transporteur pro ne l’accepte pas pour non paiement de la part de l’adoptant.

Pour l’aparté sur la signature de contrat d’adoption et de connaissance, est t’il légal de mettre un délai butoir pour que l’adoptant le signe ? Et combien de temps ?
Si l’adoptant refuse le courrier comment est ce que ça ce passe ?

Et je ne comprend pas l’équilibre entre les deux partis si la personne ce retire de la vente et que nous devons tout rembourser et même les arrhes 2 fois alors que nous avons entretenus nourris et soigner l’animal pendant plusieurs mois. Là par contre ça n’a vraiment pas de sens pour moi.