Cher monsieur,
Citation :
Bonsoir,
je viens de vendre un vehicule type mehari de 1974. J'ai passer le contrôle technique avant ma demande carte grise et celui ci porte la mention "contre visite". L'acheteur a souhaitez acquerir tout de même mon vehicule en sachant par avance les travaux restant a faire. je lui ai fais un rabais de 1000€ sur un montant de 8500e portant ainsi la transaction a 7500€. J'ai donc procedez à la vente et je lui ai remis le contrôle technique et j'ai pris soin d efaire apparaitre sur la carte grise la mention "vendu en l'état le 15/04/2011 avec contre visite à la charge de l'acquereur".
y a t il une chance que l'acquereur s eretourne contre moi et puisse faire annuler la vente?
En principe oui, aucun soucis. Dans la mesure où l'acquéreur a acheté le véhicule en connaissance de cause, il ne peut pas prétendre que le vendeur a vendu le véhicule en violation de son obligation de délivrance d'une chose conforme au contrat.
Néanmoins, si le véhicule présente un vice caché (non prévu sur le contrôle technique et lié par exemple, à un défaut de fabrication d'une pièce, qui altère lourdement l'usage du véhicule), alors votre responsabilité peut toujours être engagée.
Très cordialement.