Chère madame,
Citation :
J'ai vendu ma voiture d'occasion à un particulier en juillet 2010. Après le vente il me réclame par courrier recommandé l'annulation de la vente et le remboursement des frais de réparation. Il a changé les plaquettes et les disques de freins pour commencer et maintenant il m'envoie un devis pour la pompe d'injection, en invoquant les vices cachés. Je trouve cela trop facile et je ne suis pas d'accord. Ma voiture marchait parfaitement au moment de la vente. Quels recours j'ai en tant que vendeur par rapport à l'article 1641 du code civil dont il me menace ?
J'aurai d'abord plusieurs remarques à faire: Ce n'est pas parce qu'une voiture présente un problème après la vente que le vendeur en ait automatiquement responsable. Inversement, ce n'est pas parce que la voiture est en bon état au moment de la vente, que vous êtes libéré de toute garantie.
Aussi, il importe de savoir ce qu'est un vice caché. Ce dernier peut se définir comme un vice (défaut de fabrication, de conception), qui existait avant la vente mais qui n'est apparu qu'après la vente. Comme vous le voyez, cela ne recouvre nullement les défauts liés à l'usure.
Ainsi par exemple, les plaquettes de freins relève d'une usure normale que vous n'avez absolument pas à payer.
Qu'en est-il de la pompe d'injection? Quelle en est la cause? Vous pouvez à minima exiger de l'acquéreur la réalisation d'une expertise, à leurs frais, démontrant l'existence de ce vice caché.
Très cordialement.