Voiture payée par moi/carte grise au nom de mon ex

Bonjour,

Au printemps 2007, j'ai intégralement payé le véhicule de mon compagnon de l'époque (une voiture d'occasion d'une valeur de 3200€). Pour situer le contexte, il était sous le coup d'une suspension de permis et pensait qu'avoir sa propre voiture le motiverait à le repasser. La carte grise a été mise à son nom, mais pas l'assurance (impossible pour lui d'assurer une voiture sans être titulaire de permis de conduire), même si les prélèvements se font sur son propre compte bancaire.

Il s'était engagé à me rembourser la somme prêtée petit à petit. A l'époque, nous parlions mariage et enfants, je lui ai donc fait confiance, et ne lui ai pas fait signer une reconnaissance de dette (je ne sais même pas si ça existe toujours d'ailleurs). Or, nous nous sommes séparés en décembre 2008. A l'époque, il ne m'avait pas remboursé plus de 200€.

Je l'ai contacté à plusieurs reprises en lui demandant de prendre une décision pour "sa" voiture, stationnée chez mes parents dans un garage, et inutilisée. Mon dernier coup de fil remonte à juin 2009. Il devait me rappeler à la fin du mois pour en parler. Nous sommes en septembre et je n'ai toujours pas de nouvelles.

Pour résumer, la situation est la suivante: la voiture de mon ex-compagnon (qu'il n'a jamais conduite) reste inutilisée dans un garage, perdant petit à petit de sa valeur, tandis que je n'ai presque rien récupéré de la somme que j'ai versée pour l'acheter.
Sachant que la carte grise est au nom de mon ex, existe-t-il pour moi une possibilité de mettre en vente ce véhicule, afin de récupérer au moins une partie de mon argent? Pour le restant de la somme, je suppose que je n'ai aucun recours et peux faire une croix dessus...

Je précise également que c'est moi qui ai payé tous les frais de cette voiture depuis son achat (révisions, contrôle technique...).

Merci d'avance pour vos réponses.

Chère madame,



Malheureusement non, vous ne pouvez pas vendre le bien dans la mesure où vous n'êtes pas la propriétaire légitime du véhicule. En revanche, pour ce qui est de récupérer l'argent, il existe en effet une possibilité.

En effet, la reconnaissance de dette (qui existe toujours) n'est pas obligatoire dans le cadre des relations proches (familles, amis, concubins). Aussi, si vous êtes en mesure de prouver que c'est un prêt et non une donation (Preuve difficile à rapporter en l'absence d'écrit), alors vous pouvez engager une action en remboursement devant le juge de proximité.

Très cordialement.

Merci beaucoup pour cette information.

Je vais essayer de régler cette affaire à l'amiable, et si ça ne fonctionne pas je tenterai ma chance auprès du juge de proximité.

Chère madame,



J'aurai fais la même chose à votre place!

Très cordialement.