Convocation à un entretien préalable au licenciement et mise à pi

Je ne comprends pas bien ...

Avez vous reçu une convocation à un entretien préalable à sanction ( la dénomination est claire et non équivoque), donc avez vous une date d'entretien préalable à sanction ?

Votre rendez vous ( le 15 donc?), c'est bien un entretien préalable à sanction vous stipulant que vous pouvez être accompagné ?

Je vous rappelle que les obligations qui vous lie à votre employeur existe toujours : par de là, est ce bien opportun de refuser de dialoguer avec lui ( même si oui, vous pouvez exiger de ne pas être enregistré) quand, justement, vous voudrez qu'il soit ouvert au dialogue dans le cadre d'une RC ?
Enfin dans le cadre de certaines enquêtes, le mise en cause a le droit d'être entendu : c'est même mieux pour l'employeur de le proposer

Après oui, si c'est juste une invitation vous pouvez refuser et attendre en étant mis à pied votre entretien préalable .

Le RDV en présentiel est planifié le 15. Pourquoi m'"inviter" à une "convocation" durant cette période où je ne suis pas invité à communiquer avec personne, y compris la direction

Cette visio me semble inappropriée compte tenu que mon licenciement est planifié le 15 et que je suis mis à pied.Théoriquement, rien ne justifie une visio jusqu'à mon entretien. Pour moi je considère cela comme une pression supplémentaire.

Donc selon vous, en étant mis à pied, je devrais accepter cette visio ? J'ai une certaine confiance en vous et envers les contributeurs.

Et oui j'ai recu ce courrier sans équivoque :Convocation à un entretien préalable au licenciement et mise à pied (sujet de départ).

Et oui j'ai recu ce courrier sans équivoque :Convocation à un entretien préalable au licenciement et mise à pied (sujet de départ).

Pour la visio, et, ou le 15 ?

Dans un forum, on n'a pas accès aux documents .
Et on a du mal à anticiper aussi vos réactions dans une situation donnée , surtout si l'objet de cet invitation n'est pas la convocation à l'entretien .
Si vous avez reçu un mail , vous devriez en connaître l'objet (enquête ?)

D'un coté il aurait été utile de récupérer des informations lors de cette visio
De l'autre, vous pouvez en donner qui vous nuisent par réactivité .

Donc peut être vaut il mieux attendre le 15 .

Bonjour Kang ainsi qu'aux autres qui ont suivi cette conversation. Voici ce qui m'a été repproché et je remercie vivement le conseiller que j'ai trouvé sur la liste des conseillers fournie par la direction du travail :

Les choses qui me sont reprochées :
- J’aurais tutoyé un client (fortement improbable, je vouvoie tous les clients sauf ceux qui m’invitent à les tutoyer) : Mon conseiller a expliqué qu’il travaille pour de grandes entreprises et qu’il a déjà été invité à tutoyer des grands chefs d’entreprise et d’autres qu’il a vouvoyé pour différentes raisons (même lorsqu’il y était invité pour garder une certaine distance) ;
- J’ai contacté les clients durant ma mise à pied : J’ai expliqué que lorsqu’on reçoit une convocation en vue d’un licenciement pour faute grave ou lourde, on est chamboulés et cherche à essayer de trouver une raison ;
- Plusieurs salariés se seraient plaints parce que j’aurais trop parlé de ma vie privée. Je l’ai admis et mon conseiller a étayé en expliquant que lorsqu’un salarié est isolé pendant plusieurs semaines, il n’est pas anormal qui parle de sa vie privée lorsqu’il retrouve ses collègues, en particulier lorsque sa compagne (avec qui je ne vis pas) est atteinte d’une leucémie et qu’il ne peut pas lui confier tous ses tracas pour ne pas augmenter ses symptômes ;
- Comme le sujet précédent, un salarié aurait carrément envoyé un courriel pour lui dire que je l’avais contacté à titre personnel (et je sais que c’est une collègue qui a fait un Burnout, qui a le même traitement médical que moi et qu’en effet, je lui avais posé une question sur le dosage et qu’elle m’avait répondu). Là encore le conseiller a expliqué qu’il n’était pas forcément nécessaire d’envoyer un courriel au DG plutôt que de simplement me répondre que c’était hors de propos ;
- Il m’a été rappelé que j’aurais pu me rapprocher de mon lieu de travail comme cela avait été évoqué. J’ai été obligé de rappeler qu’ayant commencé en mars, je n’avais pas eu l’occasion de voir ma mère qui est décédée en juillet. Cela a remis en question mon déménagement car je n’avais plus de point de chute ;
- Enfin la raison la plus légitime est que j’ai remis en question les décisions du DG sur le chat public à l’entreprise lorsque j’ai identifié qu’un serveur avait été installé sans que j’en sois informé alors que le week-end qui a précédé, j’étais en pleine migration de l’infra de ce même client. On parle d’insubordination et c’est bien une raison valable (et à mon sens bien la seule valable).
En conclusion, mon conseiller a évoqué l’hypothèse d’une rupture conventionnelle qui permettrait de se séparer en bon termes et de contribuer à reconstruire ma vie dans ma région.

L’entreprise se réserve quelques jours pour prendre une décision. Pour l’heure, je suis toujours mis à pied mais dispose toujours du véhicule de fonction et du matériel associé (à l’exception de l’usage évidemment de la carte bancaire de l’entreprise).

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la conclusion.

Bonjour

Merci du retour ( la messagerie est un peu bizarre, pour voir le message il faut cliquer sur répondre )

Comme déjà dit, ne négligez pas la faute d'avoir solliciter la clientèle de l'entreprise, avec un outil professionnel hors cadre professionnel, et effectivement, si le chat est public, ça change un peu beaucoup les choses .

On va espérer qu'ils réfléchissent à la RC, ça va dépendre de votre ancienneté et de vos prétentions, ainsi que de leur ressenti après entretien sur votre posture... m'enfin cela les obligerait à vous payer la mise à pied ( mis à part si la sanction peut rentrer dans une MAP disciplinaire), des indemnités, et surtout savoir quoi faire de vous pendant encore 1 mois et demi .

Sur le fond, vos chances de contestation ne sont pas évidentes, ils ont bien pris la peine de faire les fonds de tiroirs pour avoir des elements concrets ( même si certains sont moindre, l'accumulation fait son office) : là aussi le benefice ( et le risque pour l'employeur) pour vous de contester dépendra aussi de votre ancienneté .

Par contre sur la forme , vous avez oublié de demander une chose très importante : les dates de la connaissance des fautes !
Un licenciement pour faute,c'est une procédure précise à respecter, ce pourquoi vous devez garder toutes correspondances, enveloppes et AR inclus, car le non respect des délais , c'est un licenciement abusif de droit .

Je rappelle qu'on ne peut pas sanctionner une faute dont l'employeur a eu connaissance il y a plus de deux mois ... à la date de l'envoi de la notification de licenciement .
La date d'envoi ne peut être moins de 48h après l'entretien et plus d'un mois après celui ci .

Je reviens d'ailleurs sur la convocation : c'est" entretien préalable à sanction , pouvant amener jusqu'au licenciement", ou "entretien préalable à licenciement" ??

Convocation à un entretien préalable au licenciement et mise à pied à titre conservatoire.

J'envisage à votre encontre une éventuelle mesure de licenciement pour aller jusqu'au licenciement pour faute grave, ce qui m'amène à vous convoquer à un entretien aucours duquel je vous exposerai les modifs de la mesure envisagée et recueuillerai vos explications et observations éventuelles.

J'ai contacté les clients avec ma messagerie personnelle puisque la professionnelle a été bloquée.

Honnêtement, je suis prêt à jour le jeu et être aussi professionnel que je l'ai été depuis le début de cette activité. J'ignore vraiment de quoi il va retourner mais compte tenu de la faible activité dans mon domaine, dans cette société et le contexte défavorable, je doute qu'il accepte volontier de me garder 45 jours de plus. Je pensais que la mise à pied impliquait tout de même d'être rémunéré. Si ce n'est pas le cas et si je n'ai pas la RC, je ne pourrai compter que sur mes 14 jours de CP si j'ai bien compris.

Concernant les fautes, je doute qu'elles datent de plus de deux mois. Je suis assez convaincu qu'elles ont toutes été rassemblées durant les deux dernières semaines (d'où ma mise à l'écart la semaine précédente d'un retour d'expérience où mon travail avait pourtant été exemplaire) et où j'aurais pu enfin sortir de chez moi pour revoir un client et récolter quelques lauriers qui auraient bien fait plaisir (même si je les ai eus en privé par Teams de la part du client).

Conclusion :
Objet : Notification de licenciement pour faute grave.
Monsieur,
Au cours de l’entretien que nous avons eu le 15 Avril 2024 , nous vous avons
indiqué, en présence de Monsieur X qui vous assistait, les motifs qui
nous amenaient à envisager l’éventualité d’un licenciement à votre égard.
.../...
Dans ces conditions, vos manquements caractérisant une violation grave et réitérée
de vos obligations professionnelles, les explications recueillies auprès de vous au cours de
notre entretien ne nous ayant pas permis de modifier notre appréciation de vos fautes, nous
vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute grave
pour les motifs ci-dessus exposés.
Le licenciement prend donc effet immédiatement dès réception de cette lettre, et
votre solde de tout compte sera établi à compter de cette date, sans indemnité de préavis, ni
de licenciement.
Nous vous invitons à vous présenter à notre agence pour retirer votre solde de tout compte, votre certificat de
travail ainsi que votre attestation FRANCE TRAVAIL. Il vous appartient en cette occasion de
restituer le matériel de l’entreprise qui vous a
été fourni, en m’informant par retour de mail, de la date de votre passage, ou en prenant rendez-vous.
A votre sortie des effectifs, vous conserverez le bénéfice des couvertures prévoyances et frais de santé selon les conditions prévues à l’article L911-8 du code de la
sécurité sociale.

S'il y a vraiment marqué cela dans la convocation , ils ont merdé dans la procédure .

Y a vraiment marqué celà ???


Lors de l'envoi de la convocation ils ne doivent pas prouver avoir déjà pris leur décision niveau sanction : cela peut aller jusqu'au licenciement , ce n'est pas obligatoirement un licenciement .

Ce pourquoi aussi la notification de licenciement doit respecter le délai de 48h ( = le temps de réfléchir) après l'entretien .

L'entretien a eu lieu quand ?
L'envoi de la notification ( gardez bien envellope et AR) a eu lieu quand ?

Prenez rendez vous lors d'une permanence à la maison de la justice et du droit avec tous vos elements ( les courriers enveloppes AR) et faites une chronologie datée des envois et reception depuis le départ .