Création d'entreprise

Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer mon entreprise et j'ai quelques questions juridiques auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponses... Je m'explique :

J'essaie d'ouvrir une friperie qui se base sur le système d'une ressourcerie, c'est à dire que le totalité des vêtements et accessoires proviennent de dons de particuliers.

Je n'ai pas réussis à trouver ce que dit la loi par rapport à la vente de dons. De plus, je n’achète pas mes stocks, est ce que je dois quand même remplir un livre de police ?

Merci pour votre aide !

Bonjour Marjarita,

Dans votre cas, un don est un achat à 0.
Regardez ici à quoi sert un livre de police :
https://autoentrepreneurinfo.com/livre-de-police-et-auto-entrepreneur

Donc oui, vous devez tenir un livre de police, et respecter les règles qui y sont attachées.
Mais la plupart des donc seront probablement des lots de valeur inférieure à 60€. Vous ne serez donc pas tenue à un enregistrement de CHAQUE article récupéré.

Il est recommandé de tenir le livre de police avec soin. Si vous "oubliez" trop de marchandise, ou ne précisez pas leur origine, en cas d'enquête pour vol, vous pourriez être accusée de recel. En principe, une personne qui donne des vieux vêtements honnêtement acquis peut tout à fait comprendre pourquoi vous demandez une pièce d'identité.

Bonne Ventes !