Création d’un salon de coiffure à mon domicile

Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir un salon de coiffure à mon domicile où je suis propriétaire,
La mairie est elle en droit de me refuser le projet ?

Merci pour vos réponses
Cordialement

Bonjour

Pas que la mairie, puisque vous voulez exercer une activité commerciale en voulant transformer une partie de la surface habitable en local commercial .

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logement-local-professionnel

Enfin même si cette surface devient un local commercial, il faudra ensuite veiller à respecter le cadre de tout établissement ouvert au public .
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

Enfin la pratique de la coiffure est une activité reglementée qui exige des diplomes .

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36829

Si le tout ne vous fait pas peur, les CMA peuvent vous aider à voir si votre projet est possible .

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

La mairie me refuse aujourd’hui la réalisation de mon projet
Leur réponse est que ma parcelle est dédiée au logement et les activités de services n’y sont pas autorisés.

Je voulais savoir si il était dans leurs droit. Car je n’avais jusqu’à présent jamais entendu parler de ça.

Cordialement

Bonjour,

Oui, la mairie s'oppose au changement de destination du local. Votre logement est un local à usage d'habitation, il n'est pas censé accueillir une activité commerciale :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336

__________________________
Modératrice

Bonjour,
D’accord merci pour votre réponse.

je vous ai donné des liens qui vous expliquent qu'ils sont à fait dans leur droit de ne pas autoriser ce changement d'usage : ils se sont référés à cadre légal ? Quel est il ?

Mais qu'il y a, en plus deux autorisations pour que votre habitation devienne un local commercial : changement d'usage + changement de destination .

Et une autre pour si le changement des destination soit possible, ce local puisse accueillir du public ( ERP)

Et enfin avoir les diplomes necessaires pour que ce soit un salon de coiffure ( BP/BM)


Vous pouvez faire un recours gracieux mais vous avez interet à bien comprendre tous les impératifs de votre projet, détailler ce projet et donc argumenter par rapport au cadre légal .

Après le recours gracieux il y a le recours juridique, et vu la complexité de ce type de projet, vu que vous n'avez pas de connaissance du code de la construction et du code de l'urbanisme, vous serez obligée d'en passer par un avocat .

Merci pour votre réponse.
Effectivement cela me semble très compliqué.
J’ai les diplômes nécessaires et j’avais pris en compte les normes ERP.

Je ne suis apparemment pas dans une zone qui autorise ce type de projet.

De plus il aurait eu des conséquences fiscales à votre projet ( un local commercial n'est pas taxé comme un local d'habitation)

Vu la conjoncture actuelle dans votre domaine, il devrait y avoir des salons de coiffure à reprendre ...

Même si , la coiffure à domicile, avec une bonne communication, pourrait être plus rentable quand on voit les prix des loyers/fond de commerce .
Des clients comme des EPHAD, des résidences seniors sont un marché en plein développement .

Comme déjà dit la CMA peut vous aider directement pour votre projet,et aussi indirectement en vous dirigeant vers un autre interlocuteur( souvent CCI pour business plan détaillé en analysant le prix réel des charges actuelles,le prix pratiqué par la concurence, la zone de chalandise etc)

D’acc merci pour vos informations.
Je vais devoir malheureusement me diriger vers au autres projets
Merci d’avoir pris le temp de me répondre