Posté le Le 01/04/2025 à 11:37
Maître,
Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un contrat de formation signé avec l’établissement ITIS pour un BTS Support à l’Action Managériale. Plusieurs clauses me semblent abusives :
• Information précontractuelle insuffisante sur les frais de résiliation.
• Exigibilité immédiate de toutes les sommes dues en cas de retard de paiement.
• Pénalités de retard excessives et frais de recouvrement à ma charge.
• Clause injuste concernant les frais dus en cas de force majeure (décès, hospitalisation).
De plus, mon père a signé un contrat de caution solidaire sans avoir été correctement informé des obligations.
Je n’ai pas non été correctement informé de ces clauses avant la signature du
Je vous sollicite pour savoir si ces clauses sont illégales et comment procéder pour résilier ce contrat sans encourir de frais excessifs.
Cordialement,
Ilona Goncalves
Posté le Le 01/04/2025 à 12:56
Bonjour
Sans voir le contrat , difficile d'y voir un abus .
Les points 2 et 3 sont de l'ordre de la logique légale .
Les points 1 et 4, vous en donnez un avis sans préciser ce qui serait abusif ou injuste .
On se demande aussi quel engagement votre père a pris, si ce n'est celui de payer à votre place en cas de défaut de paiement .
Par de là, il faudrait faire étudier le contrat à un juriste ou un avocat pour qu'il se prononce mais il n'est pas impossible que vous soyez bien redevable des sommes que vous vous êtes engagé à payer .