Démission du président d'une association

Bonjour,
la présidente de l'association dont je fais partie à donné sa démission par mail au lendemain du dernier CA. (elle démissionne également du CA et de l'Association). Les statuts ne précisent pas de marche à suivre dans ce cas. Il disent seulement ceci : "En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés".
Nous sommes quelques uns à penser qu'il faut donc procéder à une nouvelle élection en CA. D'autres prétendent au contraire que l'intérim doit être assuré par la vice-présidente. Au reste, il y a deux vices-présidents. Il me semble que cela revient en outre à désigner une personne par pure préférence amicale.
Tout cela est-il légal ? Un vice-président dispose-t-il d'un statut légal lui permettant, même si les statuts ne le prévoient pas, d'assurer le remplacement d'un président démissionnaire ? Si cela n'est pas légal, quels sont nos recours ?
Merci pour votre réponse.

Chère madame,


Je suis d'accord avec vous, il faut faire procéder à l'élection d'un nouveau président par le conseil d'administration de votre association. En règle générale, la fonction de vice-président dans une association est essentiellement une fonction honorifique. Il n'y a guère que dans le système politique américain que le vice président devient président en cas de départ/décès de ce dernier.

Cela étant, qu'en est-il dans votre association? Que prévoit les statuts sur le rôle joué par le vice-président?

Très cordialement.

Très cordialement.

Bonjour et merci infiniment pour votre réponse.
La seule occurrence du mot vice-président que l'on relève dans nos statuts est : "Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire..." Il n'est nulle part ailleurs fait mention ou précision de son rôle.
Que faire alors pour faire appliquer les statuts ? L'autre partie ne veut pas entendre parler d'élection en brandissant des arguments contraires : pas besoin d'élection, intérim assurée par la vice-présidente... Il n'est pas acceptable à nos yeux de passer outre les statuts et de piétiner les règles qui doivent s'appliquer en tel cas. Tout cela nous semble illégal. Quels sont nos recours ?
Merci encore.

Chère madame,



C'est bien ce que je pensais. Dans ce cas, il faut organiser un nouveau CA et élire un nouveau président. En cas de contestation, il appartiendra au tribunal de statuer mais cela serait dommage d'en arriver là.

Vos statuts désignent-ils un tribunal compétent en particulier? Si non, vous devrez alors prendre un avocat et intenter une action devant le TGI afin de faire désigner un administrateur temporaire.



Très cordialement.