Dépot d'un nom commercial différent de ma SASU

Bonjour à tous,

J’ai créé une SASU (avec un nom bateau) il y a 5 mois pour développer plusieurs activités en plus de mon salariat, à la base, elle était prévue pour cibler 3 domaines :

le web (Prestations : création de sites clients/référencement & mon propre site e-commerce)
l’informatique & réseaux (installation/maintenance d’équipement physique)
l’alarme et la vidéosurveillance
Mais voilà, j’ai beaucoup plus de demandes sur un des domaines, j’ai créé un site internet avec un nom qui cible bien ce domaine, mais j’ai appris que sur mes devis et factures, j’étais obligé de mettre en entête le nom “bateau” de ma SASU. Or, ça ne posait pas de problème sur les premiers devis, mais j’aimerais professionnaliser/cibler la chose.

On m’a expliqué qu’il était possible de déposer un “nom commercial” (= une marque ?) sur le site de l’INPI, relié à ma SASU, et je pourrais par la suite deviser & facturer au nom de cette marque/nom commercial.

Est-ce qu’il y a parmi vous des gens qui ont déjà été dans cette situation ou qui connaissent le sujet ? J’aimerais être sur de touts ça avant de me lancer dans des démarches de dépôts de marques via l’INPI …

Je vous remercie d’avance pour votre aide, si jamais je n’ai pas été assez claire ou que je me suis mal exprimé, n’hésitez pas à me demander des précisions.

Merci d’avance

Bonjour,
Vous pouvez utiliser et déposer autant de noms commerciaux ou marques (c'est la même chose) que vous le souhaitez, à condition de respecter le droit des tiers, notamment ne pas usurper la marque d'un concurrent.

Le dépôt d'une marque edt conseillé car il permet de faciliter sa protection, mais il ne confère pas de droit particulier. C'est l'antériorité d'usage qui définit le "propriétaire" d'une marque.

Sans aucune démarche particulière, vous pouvez faire figurer votre nom commercial sur vos documents tels que devis ou factures. Cependant vous devez aussi continuer à mentionner la raison sociale de votre SASU. Vous ne pouvez pas utiliser uniquement votre nom commercial.

Vous écrirez donc : SASU nom bateau, Marque Bidule

Vous pouvez changer à volonté de nom commercial ou utiliser des marques différentes sur vos documents en fonction de vos activités.

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Modératrice

Merci Isadore pour votre réponse rapide !

Si je comprends bien, je peux dès à présent éditer des devis ou des factures avec en entête "Marque Bidude", et en bas de page, spéficier, "Marque Bidule, nom commercial de la SASU Nom bateau - SIRET..." ?