Devis invalide malgré des transactions effectuées

Bonjour,

Je me suis engagé dans un devis, participé pendant 3 mois à une formation et payé 4 mensualités sur 5. J'ai prévenu que j'arrêtais la formation après le délais de rétractation.

Pourtant le devis n'est pas valide (car signé et daté le 02 septembre alors que le devis mentionne de le signer et dater « avant le 02 septembre »).

Une injonction de payer à mon encontre est-elle tout de même faisable ?

Pouvez-vous m'aider SVP ?

Nicolas

Bonsoir et bienvenue

En précisant "avant" une date, on exclut explicitement cette date du délai, mais si l'affaire devait être amenée en justice, nous ne pouvons préjuger de la décision d'un juge, qui retiendrait aussi que le document a bien eté signé.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
La date de validité du devis aurait permis au vendeur de refuser de contracter, mais à partir du moment où il a accepté, le contrat est bien valide.

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Superviseur