Dispense RCS -RM-mention obligatoire sur devis ou facture ?

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Posté le Le 18/09/2023 à 10:20
Bonjour,

Ma question est la suivante, sur une devis et une facture un prestataire de service de type coach développement personnel ou consultant RH qui a des clients professionnels la mention : Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM ? est elle obligatoire ?

Sachant que le dit prestataire est autoentrepreneur.

Merci.

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Posté le Le 18/09/2023 à 20:40
Bonsoir J-Free,

Si vous savez ce qui est obligatoire dans une facture, vous savez ce qui ne l'est pas :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires#

Posté le Le 19/09/2023 à 07:49
Je vous remercie pour votre réponse.

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