Distributeur automatique lycée

Bonsoir,

J’ai cru comprendre que depuis 2004 les distributeurs automatiques payants dans les lycées et collèges étaient interdits (article 30 de la loi du 09 Août 2004).

Cette interdiction peut-elle être « détournée » par une dérogation ?

Si oui, des élèves peuvent-ils la mettre en place afin de récolter les bénéfices à titre personnel ou ce sera à l’initiative du lycée ?

Pour finir si les élèves ou parents d’élèves « implantent » le distributeur, pourront-ils récolter les bénéfices ?

Merci d’avance

Bonjour,

Les distributeurs automatiques payants sont interdits dans les établissements scolaires sauf s'ils ne sont pas accessibles aux élèves. Aucune dérogation n'est possible. Il est possible d'implanter un distributeur dans les locaux inaccessibles aux élèves pour le personnel.

Pour finir si les élèves ou parents d’élèves « implantent » le distributeur, pourront-ils récolter les bénéfices ?
Ben non, pas s'ils mettent en place un distributeur illégal.

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Modératrice

Merci de votre réponse.

Je dis ça car dans le lycée ou un ami à moi était, il y avait pour les élèves un distributeur de boissons chaudes payants.

Bien à vous