Don entre association : renseignements svp

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Posté le Le 31/12/2015 à 05:25
Une association peut elle recevoir un don d'une autre association ?

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Posté le Le 31/12/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Une association peut elle recevoir un don d'une autre association ?


Tout dépend,

Si l'autre association est reconnue d'utilité publique, vous pouvez recevoir toutes les formes de dons (manuels, authentiques).
Si elle n'est pas reconnue d'utilité publique, vous ne pouvez recevoir que des dons manuels.





Citation :


Article 6 loi 1901

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :

1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 euros ;

2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ;

3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.

Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.




Très cordialement.

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