Droit des associations à but non lucratif

Bonjour,

L'association à but non lucratif dont je fais partie est victime de calomnie et de diffamation. La personne affirme publiquement qu'un membre de cette association est à l'origine de la venue de la police à son domicile et de la perquisition qu'elle a subi.
Quels sont donc les recours d'une association devant la justice face à une telle calomnie?

Cordialement.

Chère madame,





Mais si je comprends bien, c'est pas l'association elle-même qui est calomniée mais bien plus un des membres de cette association, non?

Qu'entendez vous par affirmation publique? Est-ce que cela a été retranscrit dans un journal, ou fait l'objet d'un passage à la radio?


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.

Cette affirmation a été publiée sur un réseau social sur internet d'où un très grand nombre de personnes ont pu lire les propos. Cela nous porte donc préjudice puisque notre association vit des dons des bénévoles et de la générosité des membres occasionnels et actifs et nous craignons que cette accusation n'entache notre activité.

La personne qui a lancé cela cite en toutes lettres le nom de l'association dont je fais partie et accuse l'un des membres (sans le nommer cependant, mais en nommant l'association comme responsable à sa place) d'être à l'origine de ses déconvenues.

En réalité, la dite personne accusée à tord - en sous-entendu, puisqu'elle n'est pas citée - ne fait pas partie de notre association, mais notre détracteur pense qu'elle en est membre. Or, notre association est déclarée et régie par des principes strictes respectés par tous les membres, notamment le processus d'entrée en son sein. Il nous est donc aisé de prouver que cette personne n'a jamais fait partie de notre groupe.
De ce fait, l'association est citée et calomniée pour des faits qu'elle n'a pas commis et donc à tord.
Le président de notre association a contacté le détracteur en lui demandant cordialement de retirer ses dires et que cela était faux, qu'il ne devait pas imputer à notre association ses déconvenues avec la police. Mais la dite personne n'a rien voulu entendre.

Cordialement.

Chère madame,





J'aurai besoin d'avoir la formule exacte employée car j'ai du mal à comprends comment l'auteur peut diffamer un membre de l'association tout en diffammant l'association elle-même.

Quels sont donc les propos exacts?

En outre, avez-vous fait réaliser un constat d'huissier?


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.

Je suis bien consciente moi-même de la difficulté à expliquer cette situation. Je vous rapporte les propos qui ont été publiés, ils font partie d'un texte assez long qui ne concerne pas notre association au début, donc je vous cite la phrase qui nous intéresse :

"[...] si on rajoute les coups d'un membre de la Chuuu cosplay qui a été dire que j'avais des armes à feu chez moi et que j'en avais utilisé une sur lui pour le menacer... [...]"
(Chuuu cosplay étant le nom de notre association ndrl)

L'auteur des propos ainsi que nous-même savons qui il nomme lorsqu'il parle de "un membre", mais publiquement seul le nom de l'association est cité, et donc l'accusation se répercute sur nous de plein fouet.

Pouvez-vous m'expliquer en quoi un constat d'huissier pourrait nous aider? Car nous n'en avons pas fait et cherchons une aide juridique que nous n'avons pas dans notre entourage.

Cordialement.

Chère madame,



On est ici bien en présence d'une diffamation publique punie et réprimée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ".

Cette diffamation est ici bien publique:


En effet, sur internet, comme sur tout autre moyen de communication, l'acte de publication consiste en la mise à la disposition du public d'un message, que le public fasse ou non le choix de les consulter, et quelle que soit la forme de ces informations (TGI Paris, 28 janv. 1999, Légipresse 1999, I, p. 54).


La diffamation envers les personnes privées (art. 32) est punie d'une amende de 12 000 € qui s'applique aussi bien aux diffamations envers des personnes morales (ex. : syndicats, associations) qu'à celles visant des personnes physiques (ex. : un maire atteint en tant que personne privée).




En conséquence: L'association est ici aisément identifiable, et l'on impute à l'un de ses membres un fait susceptible d'engager sa responsabilité.
Ces faits sont publics et portent atteinte à l'honneur ou à la considération de l'association.

A ce titre, je vous invite à réaliser un constat d'huissier en ligne. Un tel constat vous permet d'établir la preuve de cette publication et vous facilitera par la suite la tâche.

Ensuite, vous adressez une mise en demeure à l'éditeur du site internet en question, ainsi qu'à l'hébergeur leur enjoignant de supprimer les photos litigieux.


Après quoi, en cas de refus de retrait ou si le simple retrait ne vous suffit pas, vous devrez prendre un avocat et saisir le tribunal en référé.



Très cordialement.