Posté le Le 05/12/2022 à 13:04
Bonjour,
Je suis consultant indépendant et depuis l'année dernière, j'utilise les services en ligne d'un prestataire (site d'emploi). Cette adhésion a été effectué après qu'un autre consultant indépendant ait négocié avec le prestataire, de se regrouper avec d'autres indépendants afin que la facture soit mutualisée. Nous étions donc 7 indépendants à profiter de ce service, la plateforme étant parfaitement au courant de cet arrangement nous ayant créé des comptes séparés. Habituellement, les plateformes de ce type ne souhaitaient pas procéder de cette manière car cela revient pour eux, à une revente de leurs services via un consultant indépendant.
Notre contrat arrivant à terme, le consultant indépendant titulaire du contrat s'est rapproché du commercial qui lui a proposé la même offre, sans réelle limite de nombres de consultants. De 7, nous sommes passés à 22 consultants freelance, la facture ayant bien évidemment grossi proportionnellement.
Nous avons payé un premier acompte jusqu'à ce que le service juridique de la société ne mette le Ola, indiquant que revendre leurs prestations était interdit, comme indiqué dans leurs CGV, ce qui est vrai.
Il est aussi noté que les conditions du bon de commande prévalent sur ces CGV.
Le département juridique a décidé de rompre le contrat et le commercial nous prévoit une discussion pour ré-individualiser tous les contrats mais à des tarifs supérieurs.
Nous sommes un peu surpris car ce fonctionnement fut accepté par le commercial, pendant un an, gonflé par le commercial dans la négociation pour rapporter plus de monde, et le contrat fut signé.
Quels sont nos recours dans ce cas de figure? Le fait que leurs cgv indiquent qu'une "revente" de leurs services est interdite, suffit-il à nullité? Même s'ils l'ont sciemment accepté initialement, en toute connaissance de cause ?
Cordialement,
Merci.