Posté le Le 12/10/2024 à 10:46
Bonjour,
J'ai signé un contrat de sous-traitance avec un donneur d'ordre dans lequel il m'a confié 2 missions de formation de 21h/semaine les mercredis, jeudis et vendredis de Septembre à Juin moyennant un paiement au taux horaire.
Nous sommes début Octobre et le donneur d'ordre ne me confie que 12 à 14h par semaine (parfois moins) les mercredis et vendredis.
Le donneur d'ordre ne me confie qu'une mission de formation sur les 2.
Cela me porte préjudice car j'ai bloqué tous mes jeudis de septembre à juin pour cette mission et je ne peux pas les combler par d'autres missions, les formations que je dispense durent au moins 2 jours.
Mon chiffre d'affaires pour cette mission est donc impacté de 40% par rapport à ce que le contrat prévoyait.
Est-ce que le donneur d'ordre est dans son droit ?
Dois-je le facturer pour les 21h/semaine même si il ne me confie pas les missions pour lesquelles nous avons signé un contrat de sous-traitance ?
Si besoin, je peux fournir la copie du contrat de sous-traitance.
Je vous remercie pour vos conseils et observations,
Excellente journée à tous,