Droits aux congés

> Entreprise

Posté le Le 31/10/2023 à 15:07
Bonjour
Dans ma boîte convention syntec les congés sont de Janvier à Décembre et non mai à mai
J ai un collègue 17 ans d ancienneté qui a eue un cancer donc absent 6 mois .la on lui dit que pour 2023
Il n a que 13 jours de droits de congés c est légal ça ?
Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/10/2023 à 15:55
Bonjour,

Ca l'était jusqu'à ce que la Cour de cassation décide que la France devait s'aligner sur le droit européen :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16756

Les périodes d'arrêts-maladie ne permettaient pas d'obtenir de congés les mois non travaillés.

Cette décision est très récente, votre employeur ne s'est sans doute pas encore mis en conformité. Votre collègue peut lui envoyer le lien ci-dessus avec les références officielles.

S'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise, qu'ils fassent remonter le sujet.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis