Durée contrôle urssaf

bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et j’ai été contrôlé par l’urssaf.
Je me suis rendu dans leur bureau en février avec toutes mes pièces.
J’ai eu quelques échanges avec la semaine suivante et depuis plus rien.
Quel est le délai avant de recevoir la lettre d’observation?
L’attente devient insoutenable.

Merci par avance pour votre retour,
Bien cordialement

Bonjour
Il serait utile de dire quand à eu lieu ce contrôle ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir,

Il a eu lieu debut février 2022.
Merci pour votre retour

Bonjour Zaz,

Normalement, l'inspecteur/trice doit vous envoyer sa lettre d'observation avant tout lancement de procédure et vous avez 30 jours pour y répondre.
L'envoi est en LRAR obligatoire. Il ne lui est pas possible de déclarer ses observations à l'URSSAF AVANT de vous les avoir communiquées et laissé la possibilité de répondre.

Il n'y a pas de délai pour la durée de la période de contrôle. Elle se termine par l'envoi de la lettre d'observations. Certains textes parlent de trois mois.

Dans certains cas graves, comme le travail dissimulé, l'inspecteur n'est pas tenu à émettre une lettre. Mais depuis le mois de février, si c'était le cas, l'URSSAF aurait déjà lancé une procédure.

En principe, l'URSSAF est "carrée" dans ses actione et le dialogue est ouvert. Pourquoi ne pas les appeler ? Les contrôles sont au moins partiellement aléatoires et n'impliquent pas qu'une faute ait été détectée. Il n'y aurait pas de raison de s'inquiéter juste parce que vous avez été contrôlé "au hasard".

Je vous remercie pour votre réponse.

Belle journée

Je vous remercie pour votre réponse.

Belle journée