Association en difficulté

Un fablab associatif, créé il y quelques années, périclite. Un changement du bureau vient juste d'avoir lieu avec l'espoir d'insuffler une dynamique nouvelle.

Celà dit, l'association est confrontée à deux problèmes majeurs. Elle dispose d'un local mis à disposition par la communauté de commune (pas de bail) et celle ci entend mettre l'association dehors de façon imminente. Un courrier a été adressé en ce sens par l'élue en charge des locaux. L'usage qui sera fait de ces locaux par la suite est inconnu, probablement location ou vente.

Le deuxième point est que l'association a été dotée à sa création d'une graveuse laser, un engin assez volumineux, dont elle a l'usage, la maintenance et assure la formation depuis le début. La communauté de commune, qui a financé cet achat à l'origine, aurait indiqué que la laser ne bougeait pas du local, dont l'association est éjectée.

Je dispose de très peu de pièces écrites me permettant d'analyser finement la situation, mais j'ai quand même la vague intuition que la communauté de commune n'est pas parfaitement dans les clous vis à vis de cette association.

Je dipose seulement d'une pièce datant de la création de l'association, signée du président de l'époque de la communauté de commune:

"Je soussigné [...] président, propriétaire de [...] autorise l'association XXX à domicilier son siège social au lieu dit. En foi de quoi la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit."

Le deux questions sont donc, en l'absence de convention ou de pièces contractualisant la relation entre l'association et la CC, au niveau du local et de la graveuse laser

- La CC peut elle cesser la mise à disposition du local (elle argue que l'association n'a plus d'activité) ?

- La CC peut elle récupérer la machine laser (interdire son déménagement) ?



L'objectif de l'association est de lacher sur le déménagement mais de garder la laser, l'association n'aurait pas de sens sans elle.

Les arguments de l'association sont que

- L'association n'a pas été dissoute. Elle souhait redémarrer son activité sur de meilleures bases. Son activité participe à la dynamique d'un territoire rural. Par ailleurs elle argue qu'elle a l'usage de la laser, en assure la maintenance et la formation. La machine est actuellement en panne et l'association a entrepris des démarches et un investissement financier pour la réparer. Par ailleurs, cette machine n'aurait que peu de valeur vénale en dehors du cadre associatif, le coût de transport et de remise en état, serait élevé. Cette machine n'aurait que peu d'intérêt pour un industriel qui priviligierait un investissement plus moderne, et la vente se ferait au rabas, à un tiers. L'investissement d'origine perdrait dès lors son intention au service de la communauté.

Merci pour vos éclaircissements

Bonjour,

La CC peut elle cesser la mise à disposition du local (elle argue que l'association n'a plus d'activité) ?
Oui, et sans avoir besoin de se justifier. L'association a bénéficié pendant des années du prêt d'un local, cela ne lui donne aucun droit, sauf celui d'un délai "raisonnable" pour déménager.

La CC peut elle récupérer la machine laser (interdire son déménagement) ?
Oui si elle en est propriétaire, non dans le cas contraire. Y a-t-il eu un cadre légal écrit lors de l'achat de cette machine ?

Qui a acheté la machine ? La mairie directement ou l'association à l'aide d'une subvention ou d'un prêt ?

L'association n'a pas été dissoute.
C'est évident, sinon la question de l'expulser du local ne se poserait pas.

Elle souhait redémarrer son activité sur de meilleures bases. Son activité participe à la dynamique d'un territoire rural.
Ces arguments peuvent avoir un poids politique, mais n'en ont aucun sur le plan juridique.

Par ailleurs elle argue qu'elle a l'usage de la laser, en assure la maintenance et la formation.
Le fait que l'association entretienne la machine peut n'être que la contrepartie du prêt dont elle bénéficie.

La faible valeur vénale de la machine n'est pas un argument qui empêche son propriétaire d'en disposer à sa guise.

Pour les locaux, malheureusement vous payez le manque de rigueur des dirigeants de l'association de l'époque. J'espère que les choses ont été plus carrées pour l'achat de la machine. Si vous n'avez rien, mettez le nez dans les PV des conseils municipaux de l'époque pour voir comment cette somme ou cet achat a été qualifié.

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Modératrice