Cessation de paiement et Saisie immobilière

Liberale je dépose une cessation de paiement (dettes +130000E), mariée sous la séparation nous avons en commun une maison. la vendre pour limiter la dette ne pose pas de question mais nos biens meubles n'ont pas de facture. question : peut-on se vendre entre époux (par acte enregistré) nos biens meubles pour que ma femme ne soit pas démunie?

Bonjour.

C'est possible de vendre les meubles à votre femme.

Mais cela est trés risqué, en effet, l'un de vos créanciers ne manquera pas d'exercer une action paulienne destinée à réintégrer ces biens dans votre patrimoine, mais surtout, vous risques une poursuite pénale pour organisation frauduleuse de votre insolvabilité, ce qui est un délit.

Le mieux semble être de laisser à l'huissier le soins de déterminer quels sont vos biens propres er ceux qui sont à votre femme.

en cas de désaccord avec l'huissier, vous pourrez saisir le juge de l'exécution.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me les poser.

Cordialement.

Merci pour votre réponse rapide, mais nous n'avons pas de facture de nos biens. Mon beau père a contribué à l'achat de nos meubles, une attestation de sa part est-elle recevable?

Bonjour.

Toutes pièces permettant d'établir la propriété de tel ou tel bien est recevable.

"en fait de meuble, la posséssion vaut tire", cela signifie que l'huissier va essentiellement devoir déterminer quels sont vos biens et ceux qui sont à votre femme.

Cordialement.