Non paiement d'indemnité de domiciliation de société

> Entreprise > Entreprises en difficultés > Cessation de paiement

Posté le Le 08/12/2022 à 12:39
Bonjour,

J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à Paris dans une société de domiciliation.
Due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus.
La société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6 mois, que j'ai toujours réglé, mais malheureusement je ne suis plus capable de payer cette somme.

Si dessous, la clause de non payment relative au contrat de domiciliation signé avec cette société en 2019:

- Apres une mise en demeure infructueuse pendant un délai d'un mois, le contrat est résilié de plein droit. La société XXX effectuera immédiatement les formalités relatives à la radiation auprès du registre de commerce.
- A titre de dommages pour le trouble causé, celui-ci sera redevable de plein droit d'une indemnité de 800 euros sans prejudice de tous dommages et du paiement des intérêts légaux.

J'aimerais savoir qu'est ce qui se passe si je ne paie pas ma facture de domiciliation? Est ce que le faite d'avoir ma société radiée me causera des soucis pour la suite?

Sachant que j'ai deja une autre société, est ce que je peux avoir des problèmes?

Je suis non solvable et je touche le RMI en tant que dirigeant non salarié, est ce que je serais comme même redevable de l'indemnité de 800 mentionnée dans leur contrat?

Merci
Alex

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/12/2022 à 14:47
Bonjour Alex,

Pourriez-vous m'expliquer à quoi cela peut bien servir de laisser active une société dont les capacités financières ne permettent pas de payer un hébergement de 50€ par mois ?

Sinon, pour vous défaire de cette charge, il faut transférer votre siège social ailleurs, modifier vos statuts de société, déclarer ce changement au greffe xxx, obtenir les documents de changement officiel et les envoyer à la société de domiciliation pour justifier l'arrêt du contrat. Et en respectant le préavis qui devrait être bien inférieur à 6 mois.

Cela vous coûtera moins cher que les 800€ minimaux de pénalité qui vous seraient imposés.

Par ailleurs, ne mélangez pas votre statut personnel avec celui de vos sociétés.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis