Commerce ambulant de pizzas après dépôt de bilan

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Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Peut t'on reprendre une tournée en camion pizza de quelqu'un si ce dernier à déposer le bilan les mémes jour et emplacement ?
ex: ce dernier à fermé définitivement et j'aimerais venir avec mon camion pour reprendre sa place.

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Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :
Peut t'on reprendre une tournée en camion pizza de quelqu'un si ce dernier à déposer le bilan les mémes jour et emplacement ?
ex: ce dernier à fermé définitivement et j'aimerais venir avec mon camion pour reprendre sa place.


Si la société a été liquidée et que son emplacement est situé sur le domaine public, il vous faut alors faire une demande d'autorisation d'occupation du domaine public auprès de la municipalité.

Les renseignements ainsi que les formulaires à remplir sont disponibles auprès de cette mairie.

A priori, si la place était déjà occupée par un camion à pizzas, il est plus que probable que la mairie accepte votre demande.


Très cordialement.

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