Compte en banque suite radiation

> Entreprise > Entreprises en difficultés

Posté le Le 01/03/2023 à 19:32
Bonjour,

Suite à la radiation, un auto-entrepreneur peut-il se servir d'un compte bancaire qu'il a un peu "réservé" à son auto-entreprise et l'utiliser à titre personnel ? (compte non PRO à proprement parler)

Avant la radiation, surtout en cas d'activité en difficulté, le compte ne peut pas être alimenté uniquement par les recettes ( virements d'un autre compte personnel pour l'ouverture du compte, couvrir des charges...)

Merci

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Posté le Le 02/03/2023 à 08:59
Bonjour et bienvenue
Totalement déconseillé de continuer à utiliser un compte à vocation professionnelle, utilisez plutôt un compte de dépôt classique.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 06/03/2023 à 09:20
Bonjour AutoE,

Citation :
Toutefois, les travailleurs indépendants ont l'obligation de créer un compte dédié à l'activité de leur entreprise si leur chiffre d'affaires a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant de 10 000 €.

Cette mesure instituée par la loi PACTE du 22 mai 2019 s'applique également aux micro-entrepreneurs
.


Attention, ne confondez pas compte PRO avec compte dédié.
L'auto-entrepreneur n'a pas d'obligation d'ouvrir un compte PRO. Il doit donc ouvrir un compte normal, mais dédié.

C'est optionnel (sauf dans le cas cité ci-dessus) MAIS fortement conseillé. Bien séparer vos activités financières personnelles de celles de votre auto-entreprise est requis pour une saine gestion.
Et rien ne vous empêche d'alimenter votre compte dédié AE par des virements de votre compte perso-perso !

Et quand votre AE est liquidée, sa liquidation inclut de solder le compte qui était utilisé.
Croyez-vous que si un créancier fait opérer un ATD sur un compte perso, la banque va regarder si le solde disponible vient de votre AE ou de vous-même à titre individuel ?

Si votre CA était faible, que vous n'avez pas jugé utile de créer un compte spécifiquement dédié, une fois l'AE disparue, il se trouve que, à titre perso, vous avez plusieurs comptes. Est-ce utile ? Sans doute pas, cela vous fait des frais de gestion de la banque en double, mais cela reste possible, puisque ce n'est pas un compte PRO.

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