Fermeture de SAS

Bonjour,

Voilà j’ai une SAS j’ai mon associé qui a disparu cependant la société a plus de resources et n’a que les dettes fiscales des impôts, cependant la société a une voiture de fonction et un scooter que je souhaite racheté.

Comment je peut radier la société sans mon associé à et racheter les véhicule

Loïc

Bonjour Loïc,

Se défaire d'un associé est assez difficile. Inutile de penser à faire une AG ou autre acte similaire. Il faut passer par le Tribunal avec deux types de justificatifs :
- un associé qui a disparu, ne se présente plus jamais, ne communique pas, ne vient pas aux AG, pourrait représenter un cas retenu par un tribunal. Evidemment, il faudra apporter des preuves, des LRAR jamais retirées, etc.
- Un associé qui ne respecte pas des clauses prévues aux statuts. Cela dépend évidemment de ces derniers.

Et si vous arrivez à faire disparaître le statut d'associé, il peut rester une créance à son égard.

Ensuite, une fois seul associé, vous pourrez liquider la société par les étapes classiques. L'opération finale consistera à réaliser les actifs pour payer les dettes. Dans votre cas, vous vous vendrez le véhicule pour payer le fisc.