Licenciement de 3 salariés de mon cabinet
> Entreprise > Entreprises en difficultés
Posté le Le 14/06/2012 à 03:26
JE SUIS CHIRURGIEN DENTISTE ET LA CONJONCTURE METTANT EN PERIL L'ACTIVITE DU CABINET,J'ENVISAGE LE LICENCIEMENT DE MES 3SALARIEES(2ASSISTANTES+1 ENTRETIEN).COMMENT CALCULE -T-0N LES INDEMNITES SACHANT QUE LES 2 ASSISTANTES ONT 19 ET 17 ANS D'ANCIENNETE ET LE PERSONNEL D'ENTRETIEN 11ANS?MERCI
Posté le Le 14/06/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
R1234-1 du Code du travail.
"L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté."
Le salaire à prendre en compte est normalement le salaire brut déterminée en fonction généralement du 1/3 du montant des trois derniers salaires.
Eventuellement, il convient de se référer à la convention collective de vos salariés afin de savoir si leurs conventions collectives ne rprévoient pas une indémnité plus avantageuse.
Bien cordialement.
R1234-1 du Code du travail.
"L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté."
Le salaire à prendre en compte est normalement le salaire brut déterminée en fonction généralement du 1/3 du montant des trois derniers salaires.
Eventuellement, il convient de se référer à la convention collective de vos salariés afin de savoir si leurs conventions collectives ne rprévoient pas une indémnité plus avantageuse.
Bien cordialement.
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