Posté le Le 09/03/2022 à 10:40
Bonjour a tous, et merci a ceux qui pourront m'aider
Mon époux est en liquidation judiciaire depuis 2022, les créanciers ont inscrit leurs créances. 1 banque 2 jugements de 1993 et 1995, liés cependant à la même affaire. La banque a opéré multe saisies en produisant le jugement de 1993...et ce jusqu'à la liquidation. Le jugement de 1995 n'a jamais été produit contre nous et semble donc prescrit depuis 2018. Le liquidateur ne connaissait pas le dossier de manière évidente à la contestation de créance devant le juge commissaire et n'a même pas évoqué cette prescription que j'avais soulevée. C'est très important car ce jugement est une condamnation à des dommages intérêts, et qu'à mon sens, si le juge accepte cette créance il revalide un jugement prescrit, et le créancier, la banque va nous saigner, une fois la liquidation prononcée. Quelqu'un a t il vécu cela et comment nous en sortir?
Posté le Le 11/08/2022 à 10:59
BONJOUR
MrYa, MERCI DE STOPPER IMMEDIATEMENT VOS INSERTIONS PUBLICITAIRES
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)