Liquidation alors que je ne suis plus gérant

Bonjour,

J'ai créé en Février 2005 une société SARL que l'on nommera X avec un associé à 50/50.
Au début tout ce passe trés bien quand en fin d'année 2005 des difficultés financières sont venus, l'associé qui s'occupait des affaires commerciales à de moin en moin apporté de marché pour la société. Avant tout cela, il faut comprendre, que l'associé posséde une société commercial, qu'il est devenue le client principal pour la vente des produits frabriqués par X.
Le problème que j'ai rencontré en tant que gérant de la société X, c'est que depuis le début du lancement de l'activité l'associé à eu une emprise sur m'a personne, "arcellement morales". Je ne pouvais déssider de quoi que ce soit pour le bon fonctionnement de la société X, et de démarché sur d'autre client, car il m'en empéché et qu'il ne voulait pas que la société soit connu.
De plus, il ne me laissais pas gérer les comptes et l'administration fiscal en ce qui concerne les déclarations et autres.
J'ai pris la décision de démissionner en mai 2006. Nous avons fais l'ensemble des papiers assemblé et cession des parts sociales pour qu'il prend la gérance de la société X.
Aujourd'hui, je me retrouve devant le tribunal de commerce pour me justifier, la liquidation judiciaire et avec des dettes de la société X, car un ans/demi après que je sois parti, j'ai reçu de ça part de un courrier m'expliquant qu'il ne pouvait pas reprendre la société X,que c'est pour cela qu'il n'a pas fait le changement de gérance et les papiers.
Ma question : Quel est la solution pour que je puisse me retourner contre l'associé, sachant que l'associé possède l'ensemble de la comptabilité de la société X, qu'il n'a pas tenu ces engagements (fosses promesses), qu'il a endetté la société X en se nommant gérant de la société X, que le liquidateur me demande de justifié des dettes, et que le 25 mai 2009 la décision sera rendu?
Je possède un témoignage de la secrétaire comptable de l'époque qui s'occuper de la gestion des comptes de chaque sociétés,précise du combat que j'ai mené pour faire face à mon associé, que puis-je faire avec cela?

Bonjour monsieur,



Deux points préliminaires:

-Le harcèlement moral est non seulement trés délicat à prouver mais a surtout à vocation a s'appliquer aux salariés d'une société et non au gérant. En outre, faire valoir le harcèlement moral alors qu'aucune plainte pénale n'a été déposée, ni aucune enquête réalisée rend la chose encore plus difficile.

-Sur la question relative au fait que votre associé ne vous laissait rien faire, vous étiez le gérant. C'est vous qui étiez le seul à même de représenter la société, c'est donc vous qui étiez responsable en cas de problème lié à la société (notamment les fautes de gestion).

Mes paroles sont dures, mais je vous le dis dans le but de vous aider. Les tribunaux de commerce sont durs avec les gérants, c'est un fait qu'il faut garder à l'esprit.





La question fondamentale dans votre dossier est la suivante: Avez vous une preuve de votre démission (notamment lettre recommandé AR envoyée au siège social? des PV d'assemblées etc?



Ok, donc je dois en conclure qu'il est bien le gérant officiel depuis mai 2006?
Si tel est bien le cas, vous êtes normalement à l'abris de toute extension de la procédure collective à votre patrimoine personnel. C'est trés positif.

Le liquidateur vous a t'il mis en cause, c'est à dire, est-ce qu'il vous a fait entendre qu'il comptait mettre en cause votre responsabilité?



Bien cordialement.

Je vous remercie de ces premières réponses.

Oui, il y a eu lettres AR pour ma demission,une assemblèe générale avec signatures paraphé daté, tous cela j'ai remis une copie au greph et au liquidateur. Tous les documents sont dans le dossier en cour (copies des PV et de la prise de gérance, copies des chéques sur le rachat des parts, ect...).

En fait, il eu un jugement le 25/03/2008 pour convertir les opérations du redressement judiciaire en liquidation.
A cette convocation mon associé est apparu, alors qu'il n'avait jamais été là pour les précédentes, assisté par son avocat. Son avocat pour justifier leur présence, a dit au juge, qu'il y avait eu dissensions entre les associés que moi même avait surestimé mes capacités, qu'il n'y avait plus d'activité depuis mon départ au 01/09/2006. Moi, n'étant pas d'accord sur cette accusation, réaffirme depuis le début de la procédure, que j'ai démissionné pour la seul est unique raison, que je n'étais pas d'accord sur la gestion de la société et que lors de mon départ la société existé toujours. De plus, l'associé a répondu que le dernier salairié avait été licencié en mai 2007, ne pouvant affirmer cette réponse, le tribunal à entendu qu'il y a divergence dans les dates, enfin que sa ne colle pas.
De plus, le tribunal a mentionner que j'étais l'associé égalitaire/gérant de droit et lui gérant de fait. Donc, le juge, ordonne au liquidateur diligenter une enquête sur la gestion de la SARL X, et de rechercher d'éventuels liens avec la société de l'associé à l'adresse du siége débitrice.
Bien plus tard dans les semaines j'ai été convoqué pour une études, sur les actifs, ne pouvant répondre, j'ai demandé de consulter mon associé qui posséde les papiers et les comptes de la ste X. A mon retour j'ai décidé de m'arrêter à la ste X pour vérifier par moi même les choses, par étonnemant le salairié était toujour là, et la ste X continuée toujours mais sur le nom de la société de l'associé. De plus, il a cassé le contrat du salairié ste X pour le prendre comme salarié dans ça ste.(Preuve :nouveau contrat de travail,une copie au liquidateur avec un courrier du salarié qui écrit que sa démission a eu lieux le 1 Aout 2008 de STE X et que le même jour il a été embauché à ste associé). Il y a pas parjure?
Ensuite, j'ai apris que la secraitaire comptable avait été licencié, aujourd'hui, elle m'a fait un courrier de témoignage, pour prouver d'une part toutes les pièces que j'ai déposé peuvent justufiées ce que j'avance depuis le début, d'autre part pour dénoncé le harcellement que j'ai subit, et dire qu'elle était présente le jour ou il a dit qu'il s'occupé des papiers pour les déposés au tribunal pour la reprise de la gérance.
Voilà, je cesse d'apporter des preuves qui prouvent que l'associé a fait comme il voulait, que la ste X était toujours active aprés mon départ et qu'il ce nommé nouveau gérant de STE X.
je vous repose la question, le témoignage est-ce que je dois en faire part ou déposé une plainte avec copie de ce lui ci au procureur de la république? Faire quoi? Je n'en peux plus!!
Mes sincères salutations.

Bonjour monsieur,

Je comprends bien votre histoire mais je ne comprends pas où est le problème. On ne vous reproche rien alors, que désirez vous?

Si vous voulez faire couler l'ancien associé, cela ne fait visiblement aucun doute. Ses pratiques abusives sont plsu qu'évidentes et oui, je confirme que vous pouvez valablement utiliser le témoignage de la secrétaire comptable.

Quant à la plainte, je ne vois pas le fondement qui pourrait justifier la mise en oeuvre de l'action publique. Visiblement, aucune infraction n'a été commise si ce n'est des pratiques abusives de votre associé mais qui sera visiblement sanctionné par le tribunal de commerce.


Bien cordialement.

Merci,

Le problème il est simple, aujourd'hui je suis toujours le gérant pour le tribunal, car il n'a pas fait le changement de gérance au niveau du KBIS, on me reproche, je pense que c'est cela, les dettes URSSAF et autres.
Je n'ai pas pu fournir de papiers à chaque entretiens pour l'actif, le passif, la reconnaissance des dettes, j'ai toujours demandé qu'il demande à l'associé,à chaque fois il me demandait de le contacté, je leur ai dis à chaque fois, faite une demande par AR, mais je ne sais pas si les choses étaient faites dans ce sens. Le liquidateur me donne peux d'infos, comme pour la date qui fixe la cloture de la liquidation judiciaire pour le 25/05/2009, je leur ai demandé de m'éclairer à quand le jugement, pas de réponse.
Moi, la question que je me pose, c'est, est-se que le tribunal tiendra compte des informations que j'ai fournies, est-ce qu'il tiendra compte que je n'y suis pour rien afin de ne pas subir une sanction pénale que je ne m'érrite pas.
Merci d'avance d'une réponse.
Sincères salutations

Bonsoir,



Merci, je comprends beaucoup mieux.
En fait ce n'est plus votre problème, et non, vous n'étiez plus juridiquement le gérant. Les formalités relatives à la démission d'une gérance vous impose seulement de prévenir les associés et d'organiser une assemblée générale.

Les formalités de publicité sont à réaliser par le nouveau gérant dans le mois qui suit l'assemblée durant laquelle vous avez démissioné.


Donc, votre responsabilité est écartée à ce titre.





Je confirme que vous ne risquez rien à ne pas avoir accompli les formalités de publicité lié à votre démission. C'est votre associté qui devait les faire. Je ne crois d'ailleurs pas que le tribunal vous ait reproché quoi que ce soit à ce niveau là.


Bien cordialement.

Encore merci,

Je leur ai dis exactement ce que vous m'avez dis lors de la première convocation. On m'a dit qu'il fallait que je m'en assure!!!
Mais c'est vrai on m'a rien repproché, je n'y avais pas pensé.
Mais pourquoi, on me convoque à chaque fois pour justifier de quelque que je ne peux pas justifier?

C'est m'a dernière, et je vous tiens ou courrant des évolutions a venir.

Merci, de toutes ces réponses, ça aide bien à comprendre
le fonctionnement.

Dans l'attente mes sincères salutations.

Cher monsieur,



Oui bon, c'est plus un jugement moral qu'un jugement juridique. Je pense pas qu'il y ait un réel fondement juridique à ces propos, sinon quoi, vous auriez reçu une véritable assignation en justice, et vous seriez "partie" à la liquidation judiciaire. Or, tout laisse à penser que vous n'êtes qu'un "tiers" à l'instance.



Mon avis est que votre associé cherche à démontrer qu'une faute de gestion a bien été commise lorsque vous étiez gérant et que dès lors, vous êtes personnellement responsable de la cessation de paiement de votre entreprise.

Mais cet arguement tombe dans la mesure où vous avez clairement expliqué et montré que les difficultés sont intervenues après votre départ et que ces dernières sont essentiellement liées à la gérance de votre ancien associé.

Pas de quoi s'inquiéter à mon sens.



Bien cordialement.