Posté le Le 07/10/2023 à 18:04
Bonjour,
nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation.
Si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant les preuves sont évidentes cependant la société aura coulé d'ici là.
Je souhaiterais savoir si il était encore possible d'attaquer ce fournisseur même si la société a coulé sachant qu'il est responsable à 100% de la faillite de par son action.
Merci pour votre aide
Posté le Le 10/10/2023 à 08:03
Bonjour Vince,
Attaquer voulant dire aller en justice, une société doit garder sa personnalité morale pour garder ce droit.
Il suffit de ne pas clôturer la liquidation pour cela (cf article 1844-8 du code civil). Le fait d'avoir une procédure en cours peut être un facteur empêchant la liquidation, s'il existe des dommages potentiels, il resterait des actifs ...