Liquidation judiciaire, dettes d'entreprise coopérative, Railcoop

Bonjour,
Certains ont peut-être entendu parler de la société ferroviaire coopérative nommé Railcoop souhaitant remettre en service la ligne commerciale Bordeaux - Lyon par le Massif Central.

Cette entreprise s'est fait connaitre par son principe de coopérative citoyenne, n'importe qui (particulier, collectivité, entreprise...) peut devenir actionnaire de l'entreprise et obtenir des parts en y investissant au minimum 100€. Aux dernières nouvelles, Railcoop disposait d'environ 14500 sociétaires.

Mais ces derniers temps, Railcoop entre dans une période difficile et approche de la liquidation judiciaire.

Je souhaitais savoir comment, dans cette situation, le remboursement des dettes d'entreprise s'effectuaient. Bien qu'étant coopérative, Railcoop est aussi société anonyme. Je suis récemment tombé sur ce lien : https://www.muzzin-avocat.com/cooperatives/liquidation-cooperative

"Dans le cas où la liquidation des sociétés fait apparaître des pertes excédant le montant du capital social, ces pertes sont, tant à l’égard des créanciers qu’à l’égard des associés coopérateurs eux-mêmes, réparties entre les associés coopérateurs proportionnellement au nombre de parts de capital appartenant à chacun d’eux ou qu’ils auraient dû souscrire."

Les dettes seront-elles partagées entre les 14500 sociétaires qui auront tant perdu leurs investissements et devront rembourser des sommes supplémentaires ? Si non, qui devra rembourser les dettes de l'entreprise ?

Merci d'avance !

Bonsoir il,

vous n'avez pas lu le texte jusqu'au bout.
Le paragraphe qui suit répond à votre question.

L'engagement des associés, comme il est d'usage pour la plupart des "actions" se limite à perdre ce qu'ils ont investi, sans devoir payer EN PLUS.

Peut-être n'avez-vous pas bien compris le mécanisme de la "libération des parts". Disons qu'un actionnaire dispose d'un certain délai pour "acheter" ses parts. Dans le cas où il resterait des parts non libérées, ALORS l'associé est obligé de les libérer s'il y a liquidation. C'était son engagement initial.

Et si une fois toutes les parts libérées il n'y a tout de même pas assez d'argent pour payer toutes les dettes, eh bien les créanciers de rangs inférieurs ne seront pas remboursés. C'est ainsi que cela se passe dans toute liquidation.

Bonjour AGeorges,

Effectivement, je ne sais pas lire, enfin je voulais en être sûr mais j'aurais du lire plus précisément

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais, ça rassurera certaines connaissances sociétaires (ou plutôt réduira leurs inquiétudes) !