Modalités de liquidation judiciaire de mon créancier

Ayant fait une énorme bêtise (abus de confiance), j’ai été condamné en mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à verser une importante somme d’argent à une société commerciale, partie civile.
Depuis cette date et tous les mois, je verse sans avoir jamais failli, 500 € entre les mains d’un huissier de justice et le capital dû est déjà remboursé (restent les intérêts qui sont conséquents).
Le mois dernier, j’ai pris connaissance de la liquidation judiciaire de cette société (jugement du 17 décembre 2009). J’ai décidé de ne pas verser les 500€ mensuels de septembre et l’huissier ne m’a pas relancé depuis fin septembre.
Ma question : dois-je continuer à verser entre les mains de l’huissier des sommes destinées à une partie civile liquidée judiciairement depuis près d’un an et si la réponse est NON, serais-je en droit de récupérer auprès de l’huissier de justice les sommes versées depuis décembre 2009 (9 x 500€, soit 4.500 €)

Merci d’avance

Cher monsieur,




Il faudrait savoir comment s'est terminé la liquidation selon que tous les créanciers de l'entreprise ont été payés ou non.

En effet, si la liquidation s'est achevé avec un boni de liquidation, il est probable que le créancier (la société puis le liquidateur après la dissolution de celle-ci) renonce à tout paiement.

Si au contraire, la liquidation s'est achevé sur un résultat négatif, c'est à dire que des créanciers ont été impayés, alors cela reste délicat. En effet, tout créancier aura pouvoir de mettre en cause la responsabilité du liquidateur qui aurait du exiger le paiement de cette somme avant de cloturer la procédure, et par suite, le liquidateur condamné, se retournera contre vous.


S'agissant de demander le remboursement des sommes déjà versées, c'est impossible faute de fondement juridique à votre demande.


En conséquence, je vous invite à garder votre ligne de conduite et à ne pas payer, mais rien n'interdit à ce que ces prochains mois, le liquidateur se réveille et vous demande le paiement de l'intégralité.


Très cordialement.

Messieurs,

Je vous remercie vivement pour votre réactivité et pour votre réponse à ma question posée.
Je suivrai donc ce conseil en espérant que le liquidateur ait "oublié" ma dette et que les créanciers de cette société liquidée ne relancent pas le dossier.

Bien cordialement

Cher monsieur,

Je crois les doigts pour vous. De tels oublis ne sont pas rares dans une liquidation donc, j'espère que cela se déroulera de même pour vous!


Très cordialement.