Chère madame,
Citation :
e me permets de vous contacter ayant besoin d'aide et de conseils pour la situation de mon père.
Mon père est un travailleur indépendant dans la Maconnerie qui est agé de 59 ans , la situation de l'entreprise n'est pas bonne par manque d'activité et l'URSSAF propose un redressement / liquidation judiciaire audience prevu en novembre 09. Sa situation de sante est la suivante, du a une sarcoidose mon pere a perdu la vue de l'oeil gauche a 100% et 50% le droit. Le medecin traitant a engagé une demande d'invalidité hier et la mis en arret de travail jusqu' au 30 novembre 2009 pour commencer.
Que devons nous faire? Est ce que l'urssaf peut fermer l'entreprise alors que mon père est en arret maladie? Quels sont les droits qu'il a en invalidité, que faut il faire dans sa situation? Peut il percevoir une rente meme apres un depot de bilan?
Si l'entreprise ferme, votre père ne sera pas pour autant dépourvu de toute rente. Vu la situation de votre père, il ne peut de toute évidence plus exercer le métier d'artisan, il est donc plus que cohérent que son entreprise ferme.
Vous devez prévenir immédiatement la caisse de sécurité sociale de votre père et demander une pension invalidité. J'imagine que votre père cotise auprès du Régime social des indépendants.
La pension invalidité ne sera perçu que pendant une année: Son montant est en principe égal à 50% de son salaire annuel.
Ensuite, à compter de l'age de 60 ans, votre père touchera une pension de vieillesse invalidité: Le montant perçu dans le cadre de cette pension dépend du taux invalidité constaté par le médecin de la sécu et du nombre déjà cotisé par votre père.
Vous devez donc prendre contact avec votre caisse de sécu. C'est eux qui prendront en main la suite des évenements.
Très cordialement.