Créances et redressement/liquidation d'un groupe de sociétés

Bonjour,

Je vous remercie pour le soutien que vous apportez.

Concernant l'aide juridique, je me retrouve face à une situation complexe. En tant qu'autoentrepreneur, j'ai poursuivi deux sites appartenant à un groupe d'entreprises géré par un même gérant (Un groupe, et des sous entreprises chacune dédiée à une activité) en justice pour parasitisme économique auprès du tribunal de commerce. Deux sites avaient copié mon travail pendant plusieurs mois après que le gérant n'ait pas avoir réussi à racheter mon portail internet. La procédure a duré 3 ans et l'issue m'a été favorable pour un montant de 16 000 euros.

Lors de la notification par huissier du jugement, il s'est avéré que les entreprises fautives étaient rentrées en procédure de redressement judiciaire. J'ai donc notifié ma créance au mandataire judiciaire pour 2 entreprises du groupe, celles qui géraient l'activité principale, et qui apparaissaient dans les mentions légales du site et dans le jugement du tribunal.

En cours de procédure de redressement, tous les sites (99% de l'activité) qui appartenaient aux sous entreprises ont été transférés à une seule société et les autres sociétés ont été mises en liquidation judiciaire. Depuis, l'activité a continué exactement de la même manière pendant plusieurs mois, de telle sorte que les actifs et l'activité des entreprises B-C-D-E-F-G ont toutes été transférées vers A sans pour autant qu'aucune offre de reprise des actifs n'aient été publiés.

J'étais parti du principe que si le transfert de 99% d'actifs et d'activités était possible vers l'entreprise principale du groupe, les dettes devaient suivre aussi. Aujourd'hui le mandataire judiciaire m'indique que les deux entreprises originales ayant fermées sans pouvoir me rembourser ma créance, je n'ai plus aucun droit alors que leurs activités continuent exactement comme avant.

Mes questions sont les suivantes :

1 - Comment une entreprise a t'elle le droit de transférer les actifs (site web attirant 99% de la clientèle) vers une autre entreprise géré par la même personne lors d'un redressement / liquidation judiciaire ?

2- Comment un gérant peut-il transférer et continuer exactement la même activité avec une autre société d'un même groupe sans pour autant avoir à honorer ses créances ?

3 - Il y a t'il un recours possible ? Le mandataire judiciaire a t'il fait une erreur volontaire pour favoriser la survie de l'entreprise au détriment des créanciers ?

Toutes mes recherches sur le web m'indiquent que ce n'est pas légalement possible de transférer les actifs comme il l'a fait.

Je vous remercie pour soutien,

Bien cordialement