Posté le Le 14/09/2022 à 05:18
Bonjour,
Je vous contacte aujourd’hui pour vous poser une question liée à une perte importante du CA dû à des travaux publics.
Je m’explique, le commerce concerné se situait au milieu d’un quartier remplis d’immeubles et par conséquent de nombreuses familles.
Cependant ce quartier a eu pour vocation une destruction d’une majorité des immeubles pour recréer un nouvel espace de vie avec des pavillons, un nouveau centre commercial etc…
De ce fait depuis de nombreux mois, les familles qui y logeaient ont toutes été déplacées pour laisser place à la destruction des immeubles et donc une forte baisse de la clientèle.
Quels sont les recours possibles pour obtenir une compensation si cela est possible car les responsables du projet tentent de se dédouaner par tous les moyens (Crise COVID alors que c’est une boulangerie et donc l’un des seuls commerce qui a pu rester ouvert, prétexte qu’une petite boulangerie a ouvert à quelques kilomètres et aurait causé les pertes ou encore que le projet n’a pas démarré puisqu’ils n’ont entamé aucune construction hormis la destruction).
Légalement sont ils obligés de faire compensation, est-ce qu’il faudrait créer un dossier collectif avec les autres commerces de proximité touchés, aller au tribunal…?
PS: Deux mairies et le département sont impliqués dans le projet
Merci d’avance de votre aide et bonne journée
Posté le Le 14/09/2022 à 05:46
Bonjour
vous pouvez, selon vos contrats, bénéficier d'une indemnisation de la part de votre assurance pour perte d'exploitation
et si vous êtes plusieurs commerces impactés, vous pouvez en effet vous tourner vers la Mairie en faisant appel à sa responsabilité civile ou par voie judiciaire
mais c'est à vous d'apporter la preuve de sa responsabilité dans le perte d'exploitation