Posté le Le 19/10/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis actuellement dans une incompréhension avec la société de recouvrement.
En 2007, ma société (dont je suis le gérant) dépose le bilan. Je me retrouve avec un certain nombre de dette, et notamment une société de leasing pour une voiture.
Le 5 décembre 2007 le tribunal me condamne à versé la somme de 3881,85 €, qui se décomposse comme ceci :
- Jugement du 13/11/2007 : 3499,10 €
- Montant condamnation Article 700 : 152,45 €
- Intérêts de retard : 58,25 €
- Frais de justice : 172,05 €
Ne pouvant rembourser dans sa totalité, un premier accord temporaire me permet de rembourser 49,50 € / mois à partir du 7/01/2008.
A compté du 11/06/2008 je mets en place avec la société un accord permettant le fractionnement de la dette. L’accord se présence de la façon suivante :
- Assiette de l’accord : 3619,41 €
- Taux appliqué : 02,95 %
- Montant des mensualités : 149,44 €
- Date de la première échéance : 11/07/2008
- Date de la dernière échéance : 11/07/2010
Souhaitant anticiper la clôture du dossier, je décide en octobre 2009 de réglé ce que je pensai être le montant restant, soit 1494,40 € (10 mois * 149,44 €).
J’ai alors reçut un appel de la société me signalant que le dossier n’était pas clôturer car il manquait 370,32 €. Le décompte envoyé me donne les montants suivants :
- Montant de la condamnation : 3499,10 €
- Article 700 : 152,45
- Opération diverse : 325,75 €
- Intérêts de retard : 354,47 €
- Frais de justice : 172,05 €
Soit un montant du de 4503,82 €
Quand au montant versé il se décompose comme suit :
De janvier à Mai 2007 versement de 49,50 €
Juin versement de 150 € pour la mise en place de l’échelonnement
Et de Juillet 2007 à Septembre 2009 versement de 149,44 €
Octobre 2009 versement de 1494,40 €
N’arrivant à avoir aucune explication de la société de recouvrement, je cherche à savoir si les montants réclamés sont correct, et si effectivement je leur doit cette somme.
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement,
Posté le Le 19/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :
J’ai alors reçut un appel de la société me signalant que le dossier n’était pas clôturer car il manquait 370,32 €. Le décompte envoyé me donne les montants suivants :
- Montant de la condamnation : 3499,10 €
- Article 700 : 152,45
- Opération diverse : 325,75 €
- Intérêts de retard : 354,47 €
- Frais de justice : 172,05 €
Soit un montant du de 4503,82 €
Quand au montant versé il se décompose comme suit :
De janvier à Mai 2007 versement de 49,50 €
Juin versement de 150 € pour la mise en place de l’échelonnement
Et de Juillet 2007 à Septembre 2009 versement de 149,44 €
Octobre 2009 versement de 1494,40 €
N’arrivant à avoir aucune explication de la société de recouvrement, je cherche à savoir si les montants réclamés sont correct, et si effectivement je leur doit cette somme.
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement,
Visiblement, l'écart semble provenir du poste (opération diverses). A quoi correspond-il?
Très cordialement.
Posté le Le 19/10/2013 à 05:25
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, mais mon problème est que je n'ai aucune info sur cette somme. Ils ne me fournissent aucune explication, hormis le fait que je dois payer.
Qu'elles sont les moyens dont je dispose ?
Encore merci,
Posté le Le 19/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :
Merci pour votre réponse, mais mon problème est que je n'ai aucune info sur cette somme. Ils ne me fournissent aucune explication, hormis le fait que je dois payer.
Qu'elles sont les moyens dont je dispose ?
Les frais de justice nécessités par l'exécution d'une décision judiciaire sont normalement à la charge du débiteur.
Mais en l'espère, vous n'avez aucune information sur la réalité de ces frais et de toute évidence, vous n'avez jamais accepté un quelconque réechelonnement de votre dette moyennant un versement supplémentaire.
Je vous invite donc à opposer l'absence de fondement de ces frais auprès de la société de recouvrement tant qu'ils ne vous ont pas fournis les justificatifs attendus.
Ils vont vous menacer de faire intervenir l'huissier pour saisie, mais dans la mesure où vous avez respecté la décision judiciaire, ils ne pourront pas.
Ils seront obligés de ressaisir la justice et sans preuves, vous avez toutes vos chances.
Très cordialement.