Plan de continuation redressement

bonjour
je dois acheter une machine a une sarl qui a eu un redressement et qui est en plan de continuation
le gérant peut il vendre son matériel?

Bonjour
Difficile de répondre sans maîtrise du dossier...
Je pense que cela n'est pas possible car un plan est destiné à sauver l'entreprise et sa modification relève de la compétence du Tribunal.
Il faut poser cette question au commissaire à l'exécution du plan.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

je pense que le gérant peut le faire quand cela est nécessaire
de vendre une machine ancienne 20 ans pour continuer sont travail avec un autre investissement

Il est préférable de tout dire dès l'ouverture du sujet, car c'est autre chose, s'il s'agit de modernisation de l'outil de travail...

Néanmoins, remplacer une ancienne machine par une nouvelle nécessite un débours et c'est également à soumettre au mandataire.

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Marck ESP, Administrateur
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celui qui achète la machine
il achète la machine avec une facture et attestation de vente a la SARL en plan de redressement
il pay la facture a l enlèvement de la machine
il n y a pas de certificat de non gage pour une machine
ce n est pas a l acheteur vérifier
il n est pas maque sur la facture que la sarl est en plan de redressement
le mandataire verat la facture de vente par la suite

j ai un peu de mal a comprendre la situation

a quoi correspond
1 redressement judiciaire
puis . arrêt du plan de redressement
et . dépôt de l état des créances

si le gérant vend une machine sans l accord du mandataire
le mandataire peut annuler la vente ?

Bonsoir,

En dehors de Mr Ya qui fait sa pub, le sujet a été un peu égaré.
Un PCA s'applique quand une entreprise est incapable de payer ses dettes et qu'elle est mise en redressement judiciaire.
Ce plan consiste le plus souvent à cesser les activités les moins rentables de l'entreprise pour se consacrer aux plus rentables. Dans cette cessation d'activité, si des machines sont concernées, elles pourront et même devront être vendues puisque ne servant plus à rien. La vente permettra de récupérer de l'argent frais.
Disons alors que, au plus probable, ce n'est pas le gérant qui devra vendre mais le 'responsable' du redressement (commissaire au plan, mandataire judiciaire, ...).

Si vous connaissez la situation de l'entreprise, et que vous voulez vous porter acquéreur d'un matériel qui est devenu inutile, le mieux est sans doute de demander à consulter le PCA. En principe, les fonctions du gérant ont été réduites et s'il essaye de vendre du matériel 'utile' au noir, il y a des risques pour vous.

Après, le PCA est évalué et s'il n'a rien donné, il y a liquidation judiciaire. Là encore, au moment de la réalisation de l'actif (vendre tout le matériel), c'est le mandataire qui en est chargé. Le gérant n'a plus le droit de gérer et de vendre du matériel qui ne lui appartient plus en vous demandant de payer en espèces ou par un chèque sans ordre.

C'est pour ces raisons que des événements aussi importants que la mise en redressement ou en liquidation sont notifiés au public, voire même accessibles sur le net sur divers sites.

AGeorges

Ce sujet date de plus d'un an !!!

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Marck ESP, Administrateur
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@ESP,

Vous sous-estimez l'importance de ce forum pour les gens qui le consultent. Des problèmes chez les uns il y a quelques années sont d'actualité chez d'autres.
C'est pourquoi il me semble important que les sujets ne se terminent pas trop en queue de poisson avec un poseur de question qui ne revient plus pour dire comment il s'en est sorti.
Etant administrateur, vous avez tout pouvoir pour faire disparaître un sujet ou un message qui n'apporte rien, comme cela été le cas, longtemps après, de la pub de Mr Ya, et qui rend ma remarque "obsolète".
Evidemment, je ne pourrai pas répondre aux sujets qui ont disparu.
Cordialement.