Chère madame,
Citation :
Suite à la mise en RJ de l'entreprise que je gère, un plan de redressement est en cours d'élaboration. La banque a déclaré plusieurs créances:
- solde du crédit pro (pour lequel il y a un nantissement du fonds de commerce ET la caution personnelle de moi et de mon mari),
- valeur rachat du leasing, majoré d'une quantité de pénalités et frais,
- solde débiteur du compte courant bancaire et
- montant de la garantie bancaire de 6 mois de loyer établie en faveur du propriétaire, pourtant garantie par un nantissement de sicav monétaires m'appartenant (donc risque 0 pour la banque). J'ajoute que le propriétaire a demandé de faire jouer cette garantie car je dois plus de 6 mois de loyer et la banque lui a répondu OK, cependant ce n'est pas fait à ce jour.
Ma question est: qu'est-ce qui sera pris en compte dans le plan et qu'est ce que je risque à titre personnel, en tant que caution?
En principe, toutes les dettes de votre entreprise seront comprises dans le plan de redressement. Il est vrai que le créancier a beaucoup intérêt à accepter un tel plan qui lui apporte de bonnes chances d'être payé. Mais ce dernier peut refuser et s'opposer au plan, en tout cas en théorie.
En ce qui vous concerne, le risque est tout de même minime.
Si le créancier s'oppose au plan, dans la mesure où il n'y a pas de suspension des poursuites à l'égard de la caution, l'ensemble de votre patrimoine personnel est susceptible d'être engagé malheureusement.
Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.