Redressement judiciaire et créancier

Bonjour, une entreprise en redressement judiciaire, peut elle embaucher un consultant? D'autre part, si on est consultant pour une telle société, quelle priorité a t on en terme de paiement de ses honoraires?

Bonjour,

Qui dit embauche dit contrat de travail et donc salaire et non pas honoraires.
Si vous voulez indiquer la commande d'une prestation auprès d'un consultant c'est possible sous contrôle du mandataire judiciaire.

Bonjour Thib,

Une entreprise en RJ a été soumise à l'appréciation d'un Tribunal qui a jugé que la reprise d'activité était possible.
Mais la certitude n'existe pas.
Les dettes anciennes sont suspendues, certaines peuvent être supprimées.
Si vous passez un contrat de prestation avec une telle entreprise, vous avez une date d'échéance de facture qui devra être respectée. Les factures postérieures à la décision de redressement n'entrent pas en compétition avec les créances anciennes.

Avez-vous la certitude d'être payé ? NON
Si la situation ne se redresse pas, le tribunal peut décider la liquidation de l'entreprise.

La prudence élémentaire est d'éviter un tel client ou d'attendre un peu voir si le redressement se passe bien.
Toutefois, normalement (?) l'administrateur judiciaire doit autoriser la signature de votre contrat et il ne le fait normalement que si l'entreprise a la capacité financière de vous payer. Chez les Bisounours, cela se passe toujours bien.

merci A Georges pour vos réponses très éclairantes sur mes questions

Bonjour,

J'ajoute que si vous êtes prestataire de service et pas salarié, vous passerez au dernier rang des créanciers (par rapport aux salariés, au fisc, aux créanciers bénéficiant d'une hypothèque...) ; il y a donc un risque important de vous asseoir sur tout ou partie de la dette.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Ne confondez pas les créanciers AVANT la procédure de redressement et les dettes contractées après.
Toutes les dettes antérieures ne sont pas forcément exigibles, cela dépend de la décision du Tribunal. Mais contre, les dettes après le sont.
La situation n'est donc pas forcément désagréable ...
Toutefois, il est clair qu'une "certaine incertitude" demeure. La date exacte de la bascule est à valider.