Redressement judiciaire
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Redressement judiciaire
Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjour, quelle sont les avantages et inconvenients pour un infirmier liberal, apres avoir subi une liquidation judiciaire, a ce jour je ne ne regler mes passifs du tresor public et je suis convoquer pour un redressement fiscal que doi-je faire accepter ou refuser mon seul atout et mon voeux le plus chere s'est de garder mon activite quoiqu'il arrive merci de me repondre
 
Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.
Je serai ravi de répondre à votre question mais j'ai besoin d'un petit éclaircissement.
Je vais essayer de résumer les faits pour le mieux. Si une chose est incorrecte , je vous prie de m'en faire part.
-Vous exerciez la profession d'infirmier libéral.
-Vous avez subi une liquidation judiciaire.
-Vous n'avez pas régler vos dettes au trésor public et ils veulent vous faire un redressement fiscal.
Mais il y a une chose que je ne comprend pas. Quand vous dites que vous pouvez "accepter ou refuser", vous parlez de quoi?
La dette à épurer est-elle importante?
Bonne journée.
Cordialement.
Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
LA DETTE SE MONTE A PUS DE 50000 EUROS.
A CE JOUR JE NE POSSEDE PLUS RIEN.
AURAI-JE TOUJOURS LE DROIT D'EXERCER MA PROFESSION?
SI OUI SERAI'JE OBLIGER D'APPURRER MES DETTES.
PEUVE T'IL ME DECLARER EN INSSUFISSANCE D'ACTIFS ET DE TOUT ANNULER
JE PENSAIT QUE JE POUVAIS REFUSER OU ACCEPTER LE REDRESSEMENT
MES DETTES A L'URSSAF ET LA CARPIMKO S'ELEVE A PEU PRES DU MEME MONTANT SOIT 50000 EUROS LE REDRESSEMENT PEUVE T'IL S'ETENDRE A SES DEUX ORGANISME
LE TRESOR PUBLIC N'EST T'il PAS PRIORITAIRE LORSQU'IL Y A LIQUIDATION
MERCI
Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
L'HUISSIER PEUT'IL SAISIR UN COMPTE C.E.C (contrat d'exercice en commun) A QUATRE TITULAIRE ALORS QUE JE PEUT ETRE EN VACANCE. EN CONGE.OU EN ARRET DE TRAVAIL
si le redressement est prononcé doi'je continuer a verser a l'huissier les sommes demander?
Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjour.
Dans le cadre d'un redressement judiciaire, un juge commissaire est en principe nommé. C'est lui qui doit assurer la gestion de votre entreprise. Il doit être chargé des paiements et de recouvrir les créances.
En principe, si votre entreprise fait l'objet d'une liquidation judiciaire, vous pourrez à nouveau exercer votre activité mais sous une autre forme (soit vous recrééz votre entreprise, soit vous exercez en indépendant).
Les dettes sont en principe effacées avec la liquidation judiciaire. En revanches, certaines dettes dites personnelles subsistent comme les dettes URSAFF et impot.
Le trésor publir est un créancier privilégié. C'est à dire qu'il sera certainement le premier à se faire payer.
L'huissier peut saisir le compte CEC mais il ne pourra saisir que votre part à vous.
Cordialement.
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