Posté le Le 15/11/2024 à 15:44
Bonjour,
Une question me taraude lors des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire : les organismes de protection sociale sont-ils payés par l'entreprise ou traités comme les autres créanciers ?
Existe-t-il une hiérarchie des créanciers ? Est-il possible de justifier la réponse avec des bases légales ?