Remboursement d'une caution après faillite personnelle

Bonjour,
En 1991 j'ai créè une société (SARL) avec mon frére nous étions co-gérant. La banque nous a demandé un cautionnement pour une avance de caisse. Nous avons rempli nos cautions solidaires.
En 1994, nous avons été condamnés à payer cette somme de 500 000 francs. Après le jugement mon frére s'est mis en faillitre personnelle afin de ne pas honorer ses dettes car entre temps, il avait monté une autre société qui elle-même s'est trouvée en redressement judiciare.
Etant le plus solvable, la banque m'a demandé de rembourser le cautionnement ce que j'ai fait en totalité en 2002.
Mon frére est aujourd'hui employé, et je viens de saisir un huissier et un avocat afin de récupérer un peu de la caution au minimum la moitié.
Suis-je aujourd'hui dans mon droit ? Mon frére harangue que sa faillite personnelle efface sa dette. Merci de répondre.

Cher monsieur,



En principe oui tout à fait.

Une procédure de rétablissement personnel (et non faillite personnelle qui correspond en droit à tout autre chose) efface éventuellement les dettes exigible au moment de la procédure. Or, la dette actuelle n'existait pas à l'époque puisque vous n'avez pas encore réglée la créance.

Il ne faut en effet pas s'y tromper et bien distinguer l'engagement de caution en ce qu'il est double: Une caution solidaire s'engage à régler une dette à un créancier; en cas de cautions multiples, la caution s'engage à partager pour moitié à l'égard des autres cautions.

Depuis que vous avez payé, vous bénéficiez donc en principe d'un recours dit "subrogatoire" à l'encontre de votre frère.


Mais qu'en disent votre avocat et l'huissier?


Très cordialement.