Transformer une SARL en association ?

Bonjour, je suis co-gérante d’un café créé il y a 2 ans sous la forme d’une SARL. Nous sommes 4 associés et 3 gérants à travailler sur place. Notre activité est plutôt bonne et en pleine croissance, mais ne nous permet pas (et ne nous permettra probablement jamais) de nous payer un salaire chacun (plutôt 1,5 SMIC au max).

Je me questionne aujourd’hui sur la pertinence (et la possibilité) de transformer cette entreprise en association pour plusieurs raisons :
- aucun d’entre nous ne souhaite se reverser d’éventuel dividende ni à court ni à long terme. On souhaite juste se verser un salaire pour vivre et remettre les éventuels bénéfices dans le développement de la structure.
- notre objectif commun est à la fois de créer du lien social, un lieu de vie et de partage intergénérationnel, et de lutter contre la misère animale : nous sommes un café à chats où tous les animaux sont à l’adoption via des associations partenaires
- la forme associative nous permettrait (peut être ?) de bénéficier de subventions, de dons, et de bénévoles pour nous permettre de rémunérer notre travail et pérenniser la structure.

Est-ce que cette opération est techniquement possible ? Est-ce que c’est une bonne idée ?

Merci beaucoup pour l’aide que vous pourrez m’apporter !

Una association n'est pas faite pour ça.

Tout d’abord, bonjour ! :)

Je ne suis pas sûre que vous ayez lu ou compris mon message. Le but de l’association sera de faire vivre un lieu de partage et d’adoption pour des chats en difficulté. Bien des associations ont des employés pour leur fonctionnement sans que ça ne pose aucun problème, il en est ici de même.

Ma question réside dans la possibilité juridique de mettre en place cette transition.

Bien cordialement.

Bonsoir CatLady,

Une SARL et une Association sont deux entités juridiques tout à fait différentes. Vous devrez donc liquider votre SARL et créer une association à côté.

Je connais très bien cette mécanique qui consiste à faire traiter un business de nature commerciale par une association. Et le fisc aussi.

Supposons que les 3 associés de la SARL deviennent Président, secrétaire et trésorier de l'association. En principe, ils seront bénévoles. Si l'association embauche les trois comme salariés, ils ne pourront pas être membres de l'association. Il n'y aura plus personne pour gérer l'association. Par ailleurs, côté Président de l'assoce, il est possible de le rémunérer en tant que tel, mais le maximum est 3/4 du smic. Pour "vivre" cela peut être très juste.

Et en principe, les revenus "commerciaux" d'une association ne devraient pas dépasser 10% du CA total, ce qui a peu de chances de se produire dans votre cas.

Ce qui va se passer comme dans grand nombre d'autres cas similaires, c'est que le fisc vous traitera comme une "association déclarée", soumise aux impôts et à la TVA.

Vous aurez alors tous les inconvénients d'une entreprise classique (votre SARL) MAIS aussi les inconvénients de l'association pour laquelle le mode de gestion est différent, les bénéfices ne peuvent pas être redistribués, même si ça marche bien, où les rémunérations sont contrôlées, etc.

Ma recommandation serait que vous créiez une association à côté en séparant bien ce qui est de l'assoce et de la SARL. Les opérations commerciales seraient le lot de la SARL, avec la liberté usuelle de redistribution éventuelle, pourquoi pas via des dons à l'association. Cette dernière serait le support de vos actions 'bénévoles' en faveur des chats, avec des campagnes d'information et ce dinosaure spécial que l'on nomme l'appelauxdons. A affiner.

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée qui me permet d'y voir plus clair. Je comprends en effet qu'il ne soit pas possible d'être tous les trois dans le bureau de l'association et de toucher une rémunération sans que l'association elle même soit requalifiée en entreprise.

Admettons alors (pour aller jusqu'au bout de la réflexion), que nous liquidions la société, qu'une nouvelle association soit créée avec des dirigeants sans conflit d'intérêt avec nous (des clients habitué par exemple ?), et que ce bureau décide de nous salarier tous les 3. Il nous resterait (entre autres) le problème de l'activité commerciale.

Les revenus de la nouvelle association dépassant les 10% d'activité commerciale, celle-ci serait sujette aux impôts commerciaux au même titre qu'une société. Mais elle pourrait tout de même conserver son statut d'association à but non lucrative, non ?
Ma réflexion se base notamment sur une association pour qui j'ai travaillé dans le passé qui était gestionnaire d'une salle de concert, et dont les revenus étaient principalement les ventes du bar et des places de concert. Cela ne l'empêchait pas d'être considérée comme association non lucrative et d'être éligible à un certain nombre de subventions et d'aides pour le maintien de l'emploi de ses 4 salariés.

Dans le principe, non.
Être à but non lucratif, c'est ne pas avoir une activité commerciale (supposée faire concurrence au monde commercial d'à-côté et de bénéficier de privilèges particuliers tout à fait injustes vus de cet autre côté), sachant qu'une petite activité est permise (par exemple faire fabriquer des T-Shirts avec votre logo d'association et les vendre).
La limite de 10% est souple, mais ça ne peut pas en être trop loin.

Le reste est une question de chance, d'influence, de relations, etc. Si vous avez un soutien dans votre mairie, il est possible que des subventions vous soient accordées. Mais, par contre, si vous utilisez cet argent pour vous rémunérer et que la mairie vient mettre son nez dans vos affaires, il risque d'y avoir des dégâts. Comme devoir rembourser ...

Je reste sur ma recommandation précédente. Gardez votre SARL et créez une association à côté. Voyez comment distribuer les objectifs entre les deux. Quand la SARL sera en difficultés, elle pourra être aidée par l'association, et à l'inverse, si la SARL marche bien, elle pourra faire des dons à l'association. Vous n'aurez pas de conflits internes, si le business fonctionne bien car vous y travaillez beaucoup, vous pourrez vous rémunérer en conséquence et vous pourrez vous livrer en toute quiétude à la ronronthérapie. Si certaines mesures d'adaptation de votre "bar à chat" sont requises par la législation, vous pourrez faire appel à l'association pour vous aider.
Donc, un partenariat gagnant-gagnant à définir.