Est-il possible d'établir 2 contrats saisonniers sur 1 an
> Entreprise
Posté le Le 11/09/2024 à 07:50
Bonjour,
Je loue actuellement un local commercial avec un bail saisonnier de 6 mois d'avril à fin septembre. Est-il possible d'établir un 2e bail saisonnier d'octobre à fin mars (6 mois) au même locataire, et pour la même activité ?
Si cela est possible, ces 2 baux saisonniers pourraient être renouvelés les années suivantes...
Il y a-t-il un risque que le bail devienne dès lors un bail commercial 3/6/9 ?
Je vous remercie
Cordialement
Je loue actuellement un local commercial avec un bail saisonnier de 6 mois d'avril à fin septembre. Est-il possible d'établir un 2e bail saisonnier d'octobre à fin mars (6 mois) au même locataire, et pour la même activité ?
Si cela est possible, ces 2 baux saisonniers pourraient être renouvelés les années suivantes...
Il y a-t-il un risque que le bail devienne dès lors un bail commercial 3/6/9 ?
Je vous remercie
Cordialement
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