Exploitation d'un gîte par une association

J'ai créé avec mon épouse une SCI (50% de parts chacun)qui a fait l'acquisition d'une propriété rurale. Lors de l'acte notarié, nous avons défini une destination commerciale pour certains bâtiments (gîtes et chambre d'hôtes) tandis que d'autres deviendraient l'habitation principale des gérants à titre gratuit. L'assujettissement à la TVA sur les locaux commerciaux (déduction TVA sur travaux)nous oblige en contrepartie l'engagement d'un bail commercial à un exploitant.
La partie privative comprend également des installations équestre que nous souhaiterions partager avec des cavaliers sous forme d'une association ou mon épouse serait salariée.
L'exploitation d'un seul gîte (par la suite d'autre) pour l'instant ne permet pas l'équilibre économique dans le cas d'une entreprise individuelle (charges sociales).
Est ce qu'il serait possible de rattacher l'exploitation d'accueil (gîtes) à l'association comme activité accessoire ? L'association pourrait donc contracter un bail commercial à la SCI et respecter l'engagement au fisc.

Cher monsieur,



Cela n'est en effet pas sans poser quelques problèmes.

Une association doit avoir un intérêt social, communautaire et doit être crée dans un but autre que celui de faire des bénéfices. La conclusion d'un bail commercial par une association, si elle n'est nullement illicite en soi, laisse tout de même présager un caractère commercial de l'association a été crée dans le but de faire des bénéfices.

Qu'en est-il en réalité?


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Le but de l'association serait de regrouper des cavaliers propriétaires pour partager des activités communes.
Le gîte permettrait d'héberger ces mêmes personnes pour des courts séjours de quelques jours voir de participer en famille à leur passion de l'équitation.
L'activité équestre et le gîte ne dégageront pas de bénéfices : en effet le salaire de l'employé (à temps partiel)+ les loyers payés à la SCI ne permettent pas de dégager un bénéfice.
Rappel :
Mon épouse serait salariée de l'association.
Moi même + une personne de la famille seriont dirigeants de l'association.
Mon épouse et moi même somment cogérants de la SCI.

Cordialement

Cher monsieur,



Dans ce cas, dans la mesure où il s'agit d'une activité commerciale, et que l'association n'est pas crée dans le but de faire des bénéfices, rien ne s'oppose à ce qu'un bail commercial soit conclut entre la SCI et l'association.


Très cordialement.